art. 23 al. 1 OLCP
64 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
- 2C_669/201530.03.2016Protection de la bonne foi · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 2C_1162/201408.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_840/201404.03.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mariage fictif / abus de droit
- 2C_412/201427.05.2014recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_1069/201317.04.2014Irrecevabilité pour défaut de chances de succès · Regroupement familial des époux · Abus de droit
- 2C_390/201310.04.2014Libre circulation des travailleurs · Autorisation de séjour UE/AELE · Notion de travailleur
- 2C_880/201225.01.2013recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_370/201229.10.2012recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit des étrangers
- 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
- 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
- 2C_770/200902.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu · Regroupement familial
- 2C_573/200819.08.2008Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE · Confiance légitime dans la durée de l'autorisation · Nouveaux moyens inadmissibles