art. 24 al. 1 LPGA
76 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 8C_262/201012.01.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Invalidité spécifique à la prestation · Extinction du droit aux prestations
- 8C_233/201007.01.2011Allocation pour impotent · Péremption · Droit intertemporel
- 9C_847/200821.08.2009Remboursement de cotisations AVS pour les étrangers · Péremption du droit au remboursement de cotisations · Age donnant droit à la rente de vieillesse
- 9C_287/200828.05.2009Rente complémentaire pour conjoint · Rechute · Reprise d'invalidité
- 8C_48/200928.04.2009assurance-invalidité · Délai de carence · Prestations arriérées
- 9C_166/200922.04.2009Paiement rétroactif de rentes AI · Incapacité de discernement en droit des assurances sociales · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
- 9C_930/200814.01.2009Droit d'être entendu · Rente de survivant · Rente d'orphelin
- 8C_516/200808.12.2008Révision d'une décision · Droit d'être entendu
- 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime d'office · Principe de la confiance
- 8C_236/200814.10.2008Obligation de prester d'avance · Coordination des prestations · Récupération d'avances
- 9C_582/200718.02.2008Rappel de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Obligation d'informer de l'autorité
- M 12/0623.11.2007Rente pour atteinte à l'intégrité · Péremption des droits à prestations · Nouvelle demande implicite
- U 55/0713.11.2007rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande · Reconsidération
- K 141/0610.05.2007Soins à domicile · Exigence de l'économicité · Prescription médicale
- M 6/0611.04.2007Nouvelle demande · Rente pour atteinte à l'intégrité · Début du droit à la rente
- H 14/0605.03.2007Obligation d'information et de conseil des assureurs sociaux · Péremption des prestations de rente · Appréciation anticipée des preuves
- 2P.217/200624.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- M 5/0614.12.2006Péremption des prestations arriérées · Demande suffisamment concrète · Principe de la bonne foi
- U 314/0507.09.2006
- ATF 133 V 905.09.2006Art. 26 al. 2 LPGA : Droit à des intérêts moratoires en cas de paiement de prestations arriérées. L'obligation de payer des intérêts moratoires selon l' art. 26 al. 2 LPGA commence 24 mois après le droit à la rente en tant que tel pour l'ensemble des prestations courues jusque-là
- K 181/0403.04.2006Indemnités journalières en cas de maternité · Obligation d'annoncer un cas d'assurance · Droit des assurances sociales
- K 114/0322.07.2005Péremption des primes · Responsabilité solidaire du conjoint · Cessation de la vie commune
- I 788/0428.04.2005Procédure de splitting · Arriéré de rente · Droit intertemporel
- H 161/0425.02.2005Procédure administrative · Prescription · Dommages-intérêts
- K 99/0421.01.2005Péremption · Créance de primes · Question de la recevabilité
- H 300/0223.05.2003Délai de péremption pour les intérêts moratoires · Analogie en droit des assurances sociales · Intérêt moratoire