FR

art. 24 al. 1 LACI

103 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. C 224/0517.07.2006Gain intermédiaire · Indemnité de compensation · Restitution de prestations indûment perçues
  2. C 225/0509.03.2006objet du litige · droit d'être entendu · Gain intermédiaire
  3. C 264/0525.01.2006Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi en droit public · Gain intermédiaire
  4. C 247/0517.01.2006Gain intermédiaire · Activité à des fins de formation · Stage
  5. C 148/0529.09.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Ensemble de faits
  6. C 154/0512.09.2005Gain intermédiaire · Perte de gain · Caractère usuel de la rémunération dans la profession et la localité
  7. C 239/0119.07.2005Indemnité de chômage · Recours de droit administratif · Respect du délai
  8. C 158/0511.07.2005Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · Obligation de renseigner
  9. C 18/0518.03.2005
  10. C 170/0416.02.2005Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Indemnités journalières
  11. C 158/0330.04.2004Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Récupération de prestations indues
  12. C 231/0325.03.2004Indemnité de chômage · Jours d'attente · Gain intermédiaire
  13. C 142/0227.01.2004Assurance-chômage · Indemnité pour vacances non prises · Gain intermédiaire
  14. C 193/0316.01.2004Gain intermédiaire · gain intermédiaire · reconversion comme chef d'équipe des services Spitex
  15. C 21/0304.08.2003Gain intermédiaire · Indemnité de chômage · Stage
  16. U 84/0207.07.2003Assurance-accidents · Assurance-chômage · Gain intermédiaire
  17. C 51/0313.05.2003Gain intermédiaire · Gain assuré · enquêtrice par téléphone
  18. C 35/0207.04.2003Calcul du gain assuré · Gain intermédiaire · Travail raisonnablement exigible
  19. C 79/0206.02.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · Sion 2006
  20. C 159/0220.12.2002Gain intermédiaire · Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse
  21. C 66/0226.09.2002Récusation et prévention · Gain intermédiaire · Allemagne
  22. C 175/0005.08.2002Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Activité lucrative indépendante
  23. C 51/0220.06.2002Assurance-chômage · Gratification · Gain intermédiaire
  24. C 42/0129.05.2002Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage · appréciation des preuves
  25. C 433/0009.04.2002Gain intermédiaire · Reconsidération · Révision procédurale
  26. ATF 127 V 47913.11.2001Art. 24 al. 1 à 3 LACI; art. 41a al. 1 OACI : Compensation de la perte de gain en cas de gain intermédiaire. Les revenus de plusieurs activités exercées à temps partiel sont cumulés pour l'examen de la prétention à la compensation de la perte de gain. Une prétention aux indemnité
  27. ATF 127 V 34827.07.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 OACI : Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l' ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer le gain assuré sur la b
  28. C 139/0027.07.2001Gain assuré · Période de calcul · Travail à temps partiel pour éviter le chômage
  29. C 78/0026.07.2001Reconsidération · Effet dévolutif · Nullité d'une décision
  30. C 291/9906.07.2001Reconsidération · Révision · Gain intermédiaire
  31. C 135/9805.06.2001Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Gain intermédiaire
  32. C 166/0019.04.2001Gain intermédiaire · Caractère usuel de la rémunération dans la profession et la localité · Extension de l'objet de la contestation
  33. C 144/0021.02.2001Compétence de la caisse de chômage · Compétence matérielle · Nullité d'une décision administrative
  34. C 66/0029.11.2000Gain intermédiaire · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  35. C 104/9909.06.2000Gain intermédiaire · Caractère usuel de la profession et de la localité · Perte de gain
  36. C 413/9916.05.2000Reconsidération · Révision procédurale · objet du litige
  37. C 236/9912.05.2000Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail raisonnablement exigible
  38. C 23/0011.04.2000Gain intermédiaire · Travail à temps partiel · Indemnité de chômage
  39. C 256/9916.03.2000Décision de renvoi · Récupération de prestations de l'assurance-chômage · Gain intermédiaire
  40. C 159/9916.02.2000Gain intermédiaire · Reconsidération · Révision procédurale
  41. C 203/9925.01.2000Gain intermédiaire · Mesure de marché du travail · Clinique d'anesthésiologie
  42. C 217/9911.01.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Contrat de travail
  43. C 358/9911.01.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Gain intermédiaire
  44. ATF 125 V 48001.06.1999Art. 23 al. 4, art. 24 al. 2 et 3 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI : gain assuré. - Calcul du gain assuré d'une personne précédemment au bénéfice d'une indemnité compensatoire. - Est contraire à la loi la directive de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi publié
  45. ATF 125 V 5101.02.1999Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI . - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsque le nouveau délai-cadre
  46. ATF 124 V 6906.03.1998Art. 23 al. 1 (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1995) et art. 24 al. 1 LACI ; art. 37 al. 4 OACI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1995) : Exigence, pour que le gain assuré puisse faire l'objet d'un nouveau calcul en cas d'obtention d'un gain intermédiaire
  47. ATF 123 V 23016.09.1997Art. 23 al. 3 et art. 24 al. 1 LACI : notions de gain accessoire et de gain intermédiaire. Le revenu tiré d'une augmentation sensible de l'activité accessoire durant le chômage constitue un gain intermédiaire.
  48. ATF 122 V 36706.11.1996Art. 95 al. 1 LACI , art. 30 OACI , art. 74quater RAI , art. 58 PA . Tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient réalisées les conditio
  49. ATF 122 V 24910.07.1996Art. 8 al. 1 let . e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1, art. 16 al. 1bis, art. 23 al. 4, art. 24 al. 1 LACI , art. 11 al. 1 et 4 OACI . Le ch. m. 54 de la circulaire de l'OFIAMT relative à l'indemnité de chômage (IC; dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1992) est contraire à
  50. ATF 122 V 3424.01.1996Art. 16 al. 1bis LACI , art. 30 al. 1 let . d LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Objet de la suspension du droit à l'indemnité en cas de refus d'accepter une activité intermédiaire. Art. 30 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); ar