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art. 24 al. 1 LPP

119 arrêts portant exactement sur cette disposition · 126 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. B 2/0227.05.2002Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  2. B 28/0024.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Notion d'invalidité
  3. B 20/0124.04.2002Prévoyance surobligatoire · Période d'attente · Disposition réglementaire
  4. B 34/0115.11.2001Prévoyance professionnelle · Connexité · Plusieurs atteintes à la santé et invalidité
  5. B 63/9926.10.2001Changement d'institution de prévoyance · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
  6. B 14/0104.09.2001surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  7. B 6/0105.06.2001Prescription des prétentions de la prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début de la prescription
  8. B 26/0004.05.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
  9. I 548/0009.02.2001Intérêt digne de protection
  10. B 79/9926.01.2001Survenance de l'incapacité de travail · Lien entre incapacité de travail et invalidité · Action en constatation
  11. B 47/9811.07.2000Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · incapacité de travail
  12. B 19/9821.06.2000Décision partielle · Prévoyance professionnelle · Invalidité
  13. ATF 123 V 26929.12.1997Art. 23, art. 24 al. 1 et art. 26 al. 1 LPP : Naissance du droit à une rente d'invalidité. Le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne prend pas naissance tant que des mesures de réadaptation ne sont pas terminées et que l'assuré est de ce fait au bénéfi
  14. ATF 123 V 20419.09.1997Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP , art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité. Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de la surindemnisation en c
  15. ATF 121 V 10407.03.1995Art. 6 et 49 LPP , art. 23, 24 al. 1 et art. 25 LPP . Institution de prévoyance pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution dite enveloppante), dont le règlement accorde, en lieu et place d'une rente complémentaire d'invalidité pour enfant au sens de l' art
  16. ATF 120 V 10625.04.1994Art. 23 et 24 al. 1 LPP , art. 4 al. 1 LAI . La force contraignante, pour les institutions de prévoyance, du degré d'invalidité fixé par l'assurance- invalidité selon la méthode mixte chez les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, se limite à l'invalidité da
  17. ATF 118 V 3516.03.1992Art. 10 al. 3 LPP . Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a). Art. 26 LPP . N'est pas conciliabl
  18. ATF 115 V 20823.06.1989Art. 23 et 24 al. 1 LPP , art. 6 et 49 al. 2 LPP : Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité est en principe la même que dans l'assurance-invalidité. En matière de prévoyance plus étendu
  19. ATF 115 V 21523.06.1989Art. 23 et 24 al. 1 LPP , art. 6 et 49 al. 2 LPP : Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance; réserves pour la couverture des risques de décès et d'invalidité. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité est en principe la même que