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art. 24 al. 1 OPP 2

87 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. B 71/0419.11.2004Gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé · Appréciation des preuves · Wiedererwägung (restitution de prestations) / Rückforderung (répétition de l'indu)
  2. B 103/0304.11.2004surindemnisation · Récupération de prestations de prévoyance · Gain présumé perdu
  3. B 16/0402.11.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Appréciation des preuves
  4. B 17/0302.09.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  5. B 55/0303.08.2004Objet du litige · surindemnisation · Gain présumé perdu
  6. U 311/0326.07.2004débats publics · Audience publique · Appréciation anticipée des preuves
  7. B 98/0322.03.2004surindemnisation · Neuchâtel · entreprise d'installation de chauffages et de sanitaires
  8. B 60/0316.12.2003surindemnisation · Gain présumé perdu · Prévoyance professionnelle
  9. B 80/0117.10.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Revenu hypothétique
  10. B 25/0310.10.2003Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance
  11. B 21/0318.07.2003Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Intérêt moratoire sur le rappel de rente
  12. B 55/0209.04.2003Surassurance · Gain présumé perdu · fardeau de la preuve
  13. B 97/0209.04.2003Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · surindemnisation
  14. B 64/0203.04.2003Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Demande de restitution de prestations
  15. ATF 129 V 15021.03.2003Art. 27 et 27bis RAI ; art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2 . Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle. De la for
  16. B 98/0221.03.2003surindemnisation · Concordance des droits · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  17. B 7/0107.02.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Rente d'invalidité
  18. B 20/0230.01.2003surindemnisation · Gain présumé perdu · Activité lucrative indépendante
  19. B 43/0223.01.2003Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · surindemnisation
  20. B 93/0112.12.2002surindemnisation · Revenus imputables · Revenu hypothétique
  21. B 70/0125.10.2002surindemnisation · Invalidité · Gain présumé perdu
  22. B 31/0125.09.2002surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  23. B 10/9918.07.2002surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  24. B 31/0011.12.2001Coordination des prestations de sécurité sociale · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance
  25. B 14/0027.11.2001Prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance · surindemnisation
  26. B 43/0012.02.2001Prévoyance professionnelle · surindemnisation · assurance-invalidité
  27. ATF 126 V 9328.04.2000Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation. Le gain dont on peut présumer que l'intéressé est privé comprend aussi le revenu, non assuré, provenant d'une activité lucrative indépendante.
  28. B 6/9828.04.2000surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu
  29. B 20/9919.01.2000surindemnisation · Salaire non perçu · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
  30. ATF 123 V 27423.12.1997Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation en cas de collaboration de l'assuré à l'entreprise de son conjoint. Pour déterminer le gain hypothétique selon l' art. 24 al. 1 OPP 2 , il convient de tenir compte de la valeur économique réelle de la collaboration de l'assuré,
  31. ATF 123 V 20419.09.1997Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP , art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité. Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de la surindemnisation en c
  32. ATF 123 V 19323.07.1997Art. 26 al. 2 LPP , art. 24 al. 2 OPP 2 , art. 40 LAA . Les indemnités journalières de l'assurance-accidents doivent être prises en compte dans le calcul de la surindemnisation. Art. 24 al. 1 et 5 OPP 2 - Une adaptation des prestations de 10% constitue, en principe, une modificat
  33. ATF 122 V 30630.09.1996Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 2 OPP 2 : coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. N'est pas contraire à la loi la réglementation qui autorise les institutions de prévoyance à ne pas compenser le refus ou la réduction de prestations que l'assurance-accid
  34. ATF 122 V 31615.07.1996Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2 : revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation. En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables. Les dispositions en vigueur au moment d
  35. ATF 122 V 15118.04.1996Art. 24 al. 1 OPP 2 : Notion d'avantages injustifiés. Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressée est privé", il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité.
  36. ATF 117 V 33630.12.1991Art. 73 al. 1 LPP : Contentieux. Portée des décisions des autorités intermédiaires, lorsque le droit cantonal prévoit un échelonnement de la procédure en plusieurs instances et selon qu'il s'agit d'autorités judiciaires ou administratives (consid. 2). Art. 34 al. 2 LPP , art. 24
  37. ATF 116 V 18931.08.1990Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2 : Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Dès lors qu'il autorise les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance mil