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Code pénal suisse · SR 311.0

art. 24 al. 1 CP

Instigation

1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction.

2 Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.

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Versions antérieures · 1
art. 24 aCP (1937) · état au 31 décembre 1947 · RS 3 193

5. Participation Instigation

1 Celui qui aura intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourra, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.

2 Celui qui aura tenté de décider une personne à commettre un crime encourra la peine prévue pour la tentative de cette infraction.

60 arrêts relatifs à l’art. 24 al. 1 CP

les plus récents d’abord · 61 y compris alinéas et lettres · Page 1/2

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