art. 24 al. 1 LHID
74 arrêts portant exactement sur cette disposition · 154 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- ATF 140 I 11413.03.2014Art. 127 al. 2 et 3 Cst. ; art. 12 al. 1 et 4, art. 24 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 67 LHID ; entreprise intercantonle avec une perte d'exploitation et un gain immobilier hors canton, dans l'hypothèse où le canton de lieu de situation de l'immeuble connaît un système d'imposition
- 2C_319/201313.03.2014Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Compensation des pertes
- 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · arrêt de renvoi
- 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_309/201318.09.2013autorité du bilan commercial · imposition selon la capacité contributive · Test de dépréciation
- 2C_907/201222.05.2013Soustraction d'impôt · Principes comptables · Principe de périodicité
- 2C_945/201112.10.2012Provisions justifiées par l'usage commercial · Provisions · Peine conventionnelle
- 2C_278/201201.10.2012Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans l'application du droit
- 2C_243/201212.07.2012Provision forfaitaire · Négociant en valeurs mobilières · Égalité de traitement
- 2C_834/201106.07.2012Prestation appréciable en argent · Principe de pleine concurrence · Fraude fiscale
- 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
- 2C_882/201129.05.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_453/201120.12.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de s'incriminer soi-même
- 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
- 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
- 2C_275/201024.08.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
- 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · Recours en matière de droit public
- 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
- 2C_335/200813.10.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Évaluation du goodwill
- 2C_572/200723.01.2008Nullité des décisions · Compensation des pertes · autorité du bilan commercial
- 2A.742/200615.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2A.465/200619.01.2007autorité du bilan commercial · Provisions et réserves latentes · Compensation des pertes et report de pertes
- 2P.195/200516.02.2006Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu