art. 24 al. 2 OLAA
93 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 118/0625.04.2007gain assuré · Principe de l'équivalence · taux d'invalidité
- U 211/0630.01.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Atteinte à la santé préexistante
- U 455/0529.11.2006Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Prestation durable
- U 123/0623.11.2006Application intertemporelle de la LAA aux rentes d'invalidité en cours · gain assuré
- U 79/0619.09.2006Calcul du gain assuré en cas de début de rente après plus de cinq ans · Adaptation à l'évolution générale des salaires · cabinet d'avocats
- U 32/0623.08.2006gain assuré · Rente d'assurance-accidents
- U 378/0510.05.2006Réexamen d'une décision · Protection de la bonne foi · Transaction
- U 403/0421.03.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Perte de gain
- U 308/0416.01.2006Salaire annuel assuré · Notion d'invalidité dans les assurances sociales · Métiers du bois
- U 396/0418.05.2005gain assuré · Assurance-accidents · Emploi saisonnier
- U 1/0522.03.2005Assurance-accidents · gain assuré · droit d'être entendu
- U 156/0417.03.2005Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 84/0409.12.2004Adéquation du lien de causalité · Trouble somatoforme douloureux · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 384/0102.12.2004Assurance-accidents · gain assuré · Gain assuré maximum
- U 86/0429.11.2004droit d'être entendu · gain assuré · Suva
- U 282/0319.11.2004gain assuré · rente complémentaire · Congruence matérielle
- U 139/0401.09.2004gain assuré · Allocations pour enfants · Rechute
- U 345/0230.04.2004Assurance-accidents · gain assuré · Combinaison de rentes en cas de plusieurs accidents
- U 212/0219.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- U 273/0327.01.2004gain assuré
- U 323/0219.11.2003taux d'invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 176/0005.11.2003Causalité de l'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- U 327/0221.07.2003arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Objet du litige
- U 401/0130.05.2003Évaluation de l'invalidité · gain assuré · Suva
- U 23/0309.05.2003gain assuré · Indemnités journalières · Augmentation hypothétique du taux d'activité
- U 349/0108.05.2003gain assuré · Conversion du salaire en salaire annuel · Assurance-accidents
- U 385/0008.04.2002Revenu annuel lors de la révision de la rente · Lacune législative · Principe de l'équivalence
- U 427/9910.12.2001gain assuré · Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 282/9930.11.2001gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Contrat de droit public
- U 149/0116.10.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 333/0027.07.2001gain assuré · rente d'invalidité · Assurance-accidents
- U 374/0004.07.2001Indemnités journalières · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 48/0022.05.2001Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 127 V 16518.04.2001Art. 15 al. 2 LAA ; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l' art. 24 al. 2 OLAA . - L' art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des sal
- U 397/0018.04.2001gain assuré · Allocations pour enfants · rente complémentaire
- U 12/0021.08.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 297/9914.07.2000Assurance-accidents · gain assuré · Soins à domicile
- U 106/9918.04.2000gain assuré · Changement professionnel · Suva
- U 343/9916.03.2000Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- ATF 123 V 4509.04.1997Art. 15 LAA , art. 24 al. 2 et 4 OLAA . Le salaire annuel assuré déterminant est fixé selon l' art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus de cinq ans après le prem
- ATF 119 V 48425.08.1993Art. 20 al. 2 LAA , art. 34 LAA , art. 32 al. 5 OLAA , art. 33 al. 2 OLAA . - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents. - Interprétation de l
- ATF 118 V 29804.12.1992Art. 15 al. 1 et 2 LAA , art. 22 al. 4, troisième phrase, et art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré pour la fixation de rentes en faveur de travailleurs saisonniers. Quand il s'agit d'appliquer l' art. 24 al. 2 OLAA , c'est-à-dire lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après