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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 24 al. 2bis LAI

Montant de l’indemnité journalière

1 Le montant maximal de l’indemnité journalière visée à l’art. 22, al. 1, correspond au montant maximal du gain journalier assuré en vertu de la LAA.

2 L’indemnité journalière visée à l’art. 22, al. 1, est réduite lorsqu’elle dépasse le revenu déterminant, allocation pour enfant et allocation de formation légales comprises.

3 …

4 Si l’assuré avait droit jusqu’à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu de la LAA, l’indemnité journalière y est au moins égale.

5 Le Conseil fédéral règle la prise en compte du revenu d’une éventuelle activité lucrative, et peut prévoir des réductions à certaines conditions. L’OFAS établit, pour déterminer les indemnités journalières, des tables obligatoires dont les montants sont arrondis au franc supérieur.

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

7 arrêts relatifs à l’art. 24 al. 2bis LAI

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  4. ATF 126 V 28310.10.2000Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI : Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l' art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle initiale, lorsque l'assuré a
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  7. ATF 121 V 18623.05.1995Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI , art. 6 al. 2 RAI . Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l' art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'invalidité, l'exercice de