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art. 24 ALCP

120 arrêts portant exactement sur cette disposition · 213 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 2C_489/202016.10.2020Regroupement familial · droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  2. 2C_987/201908.07.2020Droit de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Arbitraire
  3. 2C_59/202030.04.2020Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
  4. 2C_226/202028.04.2020Perte de la qualité de travailleur · Droit de demeurer après la cessation d'activité · Séjour sans activité lucrative
  5. 2C_800/201907.02.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  6. 2C_1039/201906.02.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  7. 2C_534/201904.02.2020Droit de demeurer · Droit de séjour pour personnes sans activité lucrative · Ordre public
  8. 2C_727/201910.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  9. 2C_437/201925.11.2019Droit au respect de la vie familiale · État de dépendance particulier · Droit d'être entendu
  10. 2C_489/201904.10.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  11. 2C_686/201903.10.2019Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 2C_235/201928.05.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
  14. 2C_86/201931.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit des étrangers
  15. 2C_899/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
  16. 2C_48/201916.01.2019Regroupement familial · Discrimination à rebours · Autorisation de séjour sans activité lucrative (droit des étrangers)
  17. 2C_1046/201826.11.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Droit de demeurer
  18. 2C_929/201814.11.2018Regroupement familial · Droit de séjour · Besoin d'entretien
  19. 2C_374/201815.08.2018droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  20. 2C_415/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
  21. 2C_204/201712.06.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Grief de la violation des droits fondamentaux
  22. 2C_567/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Statut de travailleur
  23. 2C_955/201705.03.2018Regroupement familial · Vie commune non mariée · Autorisation de séjour
  24. 2C_348/201701.03.2018Assistance judiciaire · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Droit de séjour pour personnes non actives
  25. 2C_897/201731.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  26. 2C_998/201718.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique
  27. 2C_743/201715.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour personnes non actives · Regroupement familial
  28. ATF 143 V 40207.12.2017Art. 1a al. 1 let. a LAVS ; art. 6 al. 1 RAVS ; art. 2 et 24, ainsi qu'art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 13 par
  29. 2C_882/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Statut de travailleur au sens de l'ALCP · Proportionnalité
  30. 9C_320/201707.12.2017Assujettissement à l'obligation de cotiser à l'AVS suisse · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - champ d'application territorial · Coordination des systèmes de sécurité sociale en droit international privé
  31. 2C_289/201704.12.2017Qualité de travailleur communautaire au sens de l'ALCP · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  32. 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
  33. 2C_337/201710.07.2017Nouvelle décision (reconsidération) · Droit de séjour dérivé fondé sur l'ALCP · droit d'être entendu
  34. 2C_173/201719.06.2017Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · pesée des intérêts
  35. 2C_303/201729.05.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Droit de séjour sans activité lucrative
  36. 2C_59/201704.04.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Droit des étrangers · droit d'être entendu
  37. 2C_813/201627.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Regroupement familial
  38. 2C_536/201613.03.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
  39. 6B_839/201526.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Séjour illégal
  40. 2C_997/201530.06.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Bien de l'enfant
  41. 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
  42. 2C_943/201516.03.2016Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · France
  43. 2C_944/201516.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour dérivé
  44. 2C_840/201501.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour ressortissants UE · Droit de séjour dérivé
  45. 2C_95/201615.02.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Autorisation d'établissement
  46. 2C_545/201514.12.2015Droit de demeurer · Personnes sans activité lucrative · Recours en matière de droit public
  47. 2C_243/201502.11.2015Libre circulation des personnes · Droit de séjour · Liberté d'établissement
  48. 2C_328/201502.11.2015droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_805/201404.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  50. 2C_375/201404.02.2015Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Mesures transitoires à la libre circulation des personnes