art. 24 ALCP
120 arrêts portant exactement sur cette disposition · 213 y compris alinéas et lettres · Page 3/3
Comme norme- 2C_470/201429.01.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
- 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
- 2C_501/201425.09.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · pesée des intérêts
- 2C_412/201427.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_792/201311.02.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
- 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1178/201204.06.2013Recherche d'emploi · Assistance judiciaire · Prolongation de l'autorisation de séjour
- ATF 139 II 39322.03.2013Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let . d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP ; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP ; art. 8 CEDH ; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Tei
- 2C_471/201218.01.2013Irrecevabilité du recours · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Arbitraire
- 2C_253/201018.07.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_574/201015.11.2010Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Maxime d'office
- 9C_313/201005.11.2010Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Exemption de l'obligation de s'assurer · Couverture d'assurance équivalente
- ATF 136 V 24416.04.2010Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 121 al. 1 LACI ; ALCP; Convention AELE; Règlement (CEE) n° 1408/71; coordination des systèmes de sécurité sociale; Accord (bilatéral) d'assurance-chômage entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Champs d'application personnel
- 8C_994/200916.04.2010Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_696/200903.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Ressources financières suffisantes
- 2C_625/200702.04.2008
- P 15/0624.04.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Prestations complémentaires à l'AVS · Contrat d'entretien viager
- 2A.768/200623.04.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
- 2A.270/200619.05.2006Autorisation d'établissement · Abus de droit · Recours de droit administratif