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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 12/12

Comme norme
  1. C 139/0613.10.2006Gain intermédiaire · Salaire usuel dans la profession et la localité · Perte de gain
  2. C 316/0512.10.2006Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage
  3. C 42/0602.10.2006Remboursement et remise de l'indemnité de chômage · Bonne foi · Obligation de renseigner du chômeur
  4. C 239/0528.09.2006Reconsidération · Révision procédurale · Gain assuré
  5. C 54/0612.09.2006Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale · Bonne foi du bénéficiaire de prestations · Délai de péremption pour la restitution
  6. C 216/0516.08.2006Indemnité de chômage · Restitution de prestations indues · Reconsidération
  7. I 622/0514.08.2006Remise de la restitution · Bonne foi comme condition de remise · Négligence grave
  8. C 224/0517.07.2006Gain intermédiaire · Indemnité de compensation · Restitution de prestations indûment perçues
  9. C 209/0510.07.2006Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  10. C 101/0526.06.2006Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance-chômage · Compensation entre prestations d'assurance sociale
  11. C 196/0508.06.2006Bonne foi lors de la perception de prestations · Situation difficile de la restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  12. C 341/0507.06.2006Gain intermédiaire et gain intermédiaire fictif · Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues
  13. I 354/0526.05.2006Restitution de prestations d'assurance sociale · Rente pour enfants dans l'assurance-invalidité · Rente pour conjoint dans l'assurance-invalidité
  14. C 169/0513.04.2006Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  15. C 330/0511.04.2006Restitution d'indemnités de chômage · Révision d'une décision formellement passée en force · Décision constatatoire
  16. C 235/0515.02.2006Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi lors de la perception des prestations · Négligence grave
  17. P 37/0513.02.2006Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner
  18. C 80/0503.02.2006Péremption du droit de demander la restitution · Droit à la protection de la bonne foi · Genève
  19. C 140/0501.02.2006Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Révision procédurale
  20. C 264/0525.01.2006Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi en droit public · Gain intermédiaire
  21. C 207/0420.01.2006Indemnité de chômage · Restitution de prestations d'assurance sociale · Position assimilable à celle d'un employeur
  22. ATF 132 V 4206.01.2006Art. 25 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 4 OPGA ; ancien art. 79 al. 2 et 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Délai pour le dépôt de la demande de remise. Le délai prévu par l' art. 4 al. 4 OPGA pour le dépôt de la demande de remise est - par analogie à la jurisprudence relativ
  23. C 280/0506.01.2006Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Prescription d'ordre
  24. P 7/0424.11.2005Assistance judiciaire · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer
  25. C 245/0517.11.2005Déduction des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle de l'indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de décisions entrées en force
  26. C 114/0526.10.2005Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi
  27. P 56/0411.10.2005Restitution et remise de prestations d'assurance sociale · Bonne foi lors de la restitution · Extension de la procédure pour motifs d'économie de procédure
  28. C 11/0516.08.2005Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Aptitude au placement
  29. C 161/0429.07.2005Période de calcul · Gain assuré · Restitution de prestations indûment perçues
  30. P 42/0420.06.2005Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  31. P 62/0406.06.2005Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de prestations d'assurance sociale · Bonne foi
  32. C 174/0427.04.2005Remise de la restitution · Bonne foi · Conscience de l'illicéité
  33. C 82/0430.12.2004Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
  34. C 157/0424.12.2004Aptitude au placement · Reconsidération · Droit d'être entendu
  35. P 18/0407.12.2004Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  36. P 2/0426.11.2004Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  37. P 67/0325.10.2004Restitution des prestations complémentaires · Remise de la restitution · Bonne foi
  38. I 306/0423.09.2004Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Reconsidération
  39. ATF 130 V 40713.07.2004Art. 9b LPC , art. 97 LAVS et art. 54 al. 1 let . c et al. 2 LPGA; art. 97 al. 2 et 4 let. b LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 47 al. 1 LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), art. 25 al. 1 LPGA ; ar
  40. C 65/0429.06.2004Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de prestations indûment perçues
  41. I 86/0417.06.2004Restitution de prestations d'assurance sociale · Obligation d'annoncer de l'assuré · Prescription de l'action en restitution
  42. 2P.229/200301.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer
  43. P 54/0217.09.2003Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner