FR

art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 11/12

Comme norme
  1. 8C_391/200814.07.2008Suspension de la procédure · Remise de la restitution · Bonne foi
  2. 8C_130/200811.07.2008Restitution de prestations indûment perçues · Compensation de la créance en restitution avec des prestations courantes · Remise de l'obligation de restituer
  3. 8C_437/200727.06.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi lors de la perception de prestations · Position assimilable à celle d'un employeur
  4. 9C_11/200829.04.2008Reconsidération · Révision de la rente · Substitution de motifs
  5. 8C_766/200717.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  6. 8C_315/200702.04.2008Indépendance et impartialité du tribunal · Capacité de travail · Aptitude au placement
  7. 8C_448/200702.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  8. 8C_775/200719.03.2008Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  9. 9C_406/200711.03.2008Enfant recueilli · Reconsidération et révision procédurale · Récupération de prestations d'assurance sociale
  10. 8C_594/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Récupération de prestations complémentaires · Remise de la restitution
  11. 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Reconsidération
  12. U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  13. 8C_324/200712.02.2008Conclusion du contrat d'assurance · Assurance rétroactive · Application analogique de la LCA
  14. C 21/0711.02.2008Remise de la restitution d'indemnités de chômage indues · Bonne foi lors de la perception de prestations · Compensation
  15. I 121/0716.01.2008Restitution de prestations indûment perçues · Retenue à la source sur les prestations d'assurance sociale · Conditions de la révision procédurale
  16. 8C_602/200713.12.2007Restitution de prestations sociales indûment touchées · Remise de l'obligation de restituer · Obligation de motiver le recours
  17. C 32/0707.12.2007Prolongation du délai-cadre pour les chômeurs âgés · Péremption du droit de requérir la restitution · Proximité de l'âge de la retraite (assurance-chômage)
  18. 8C_468/200706.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · Restitution de prestations indûment perçues
  19. P 59/0605.12.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Opposition contre les décisions
  20. 8C_43/200704.12.2007Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Vie commune entre parent et enfant pour le calcul des PC · Calcul distinct des prestations complémentaires pour les enfants
  21. P 64/0630.10.2007Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi · Gêne
  22. K 71/0603.10.2007Restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Coordination entre assurances sociales
  23. 9C_216/200701.10.2007Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Aspects analogues à l'AVS et spécifiques à l'AI
  24. 8C_375/200728.09.2007Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  25. P 25/0623.08.2007Résidence habituelle · Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Responsabilité des héritiers
  26. 8C_246/200720.08.2007Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  27. C 290/0614.08.2007Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  28. 8C_12/200713.08.2007Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi lors de la perception de prestations · Violation grossière du devoir de diligence
  29. H 168/0625.07.2007Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Reconsidération
  30. 9C_233/200728.06.2007Récupération de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · Bonne foi du bénéficiaire de prestations
  31. C 5/0727.06.2007Restitution d'indemnités de chômage · Gain intermédiaire · Reconsidération
  32. 8C_1/200711.05.2007Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Obligation de renseigner
  33. C 128/0610.05.2007Reconsidération et révision procédurale · Gain intermédiaire · Péremption du droit de demander la restitution
  34. C 64/0626.04.2007Remise de l'obligation de restituer · Opposition · Force de chose jugée
  35. P 43/0611.04.2007Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de revenus et de biens auxquels on a renoncé · Renonciation à un droit d'habitation pour raisons de santé
  36. U 280/0605.04.2007Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise
  37. C 215/0620.03.2007Capacité de travail · Décision de constatation
  38. C 15/0714.03.2007Péremption du droit à restitution · Point de départ du délai de péremption · Dommages-intérêts
  39. P 63/0614.03.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Péremption du droit au remboursement
  40. C 111/0606.03.2007Restitution d'indemnités de chômage · Droit à l'indemnité de chômage · Preuve de l'emploi soumis à cotisation
  41. I 1023/0612.02.2007Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Paiement à un tiers
  42. P 44/0605.02.2007Assistance judiciaire · Restitution de prestations sociales · Devoir de renseigner de l'assureur
  43. I 143/0623.01.2007Reconsidération · Restitution · Nullité d'une décision
  44. P 22/0623.01.2007Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte d'un héritage dans les prestations complémentaires
  45. C 93/0520.01.2007Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Dessaisissement de fortune
  46. C 7/0611.12.2006Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Reconsidération · Gain intermédiaire
  47. C 327/0504.12.2006Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Obligation de renseigner
  48. P 32/0614.11.2006Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi comme condition de la remise
  49. C 269/0507.11.2006Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Aptitude au placement
  50. C 260/0530.10.2006Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer