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art. 25 al. 1 LAMal

111 arrêts portant exactement sur cette disposition · 121 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. K 94/0019.02.2002Nécessité de soins hospitaliers · Traitement ambulatoire à l'hôpital · Économicité de la prestation
  2. K 81/9810.12.2001Assurance-maladie · Traitement hospitalier de jour · Traitement institutionnel
  3. K 156/0009.11.2001Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Liste des moyens et appareils (LiMA): caractère exhaustif · Liste des médicaments avec tarif
  4. K 157/0005.11.2001Assurance obligatoire des soins · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LIMA)
  5. K 79/9804.07.2001Assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Admission des fournisseurs de prestations
  6. ATF 127 V 13825.06.2001Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA : Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charge des coûts par l'assuranc
  7. K 114/0030.04.2001Prise en charge des prestations de l'assurance obligatoire des soins · Compétence du tribunal arbitral · Principe de non-rétroactivité des lois
  8. K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation
  9. ATF 125 V 43020.12.1999Art. 25 al. 1, art. 41 et 42 al. 1 LAMal ; art. 163 al. 1 CC : traitement médical administré par le conjoint. Les prestations dues au titre de l'assurance obligatoire des soins comprennent également la prise en charge des traitements médicaux administrés par le conjoint de la per
  10. ATF 125 V 43520.12.1999Art. 25 al. 1, art. 41 et 42 al. 1 LAMal ; art. 163 al. 1 et art. 276 al. 1 et 2 CC : Traitement médical administré par l'un des parents. Les prestations dues au titre de l'assurance obligatoire des soins comprennent également la prise en charge des traitements médicaux administr
  11. ATF 125 V 28414.06.1999Art. 46 al. 1 OAMal en liaison avec les art. 25 al. 1 et 2 let. a, 35 al. 2 let. e et 38 LAMal: les psychothérapeutes non médecins qui travaillent à leur compte ne sont pas reconnus comme fournisseurs de prestations. L' art. 46 al. 1 OAMal est conforme à la loi, dans la mesure où