FR

art. 25 al. 1 LPE

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 1C_668/201321.03.2014autorisation de construire · Équipement · Immissions de bruit
  2. 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 1C_156/201212.10.2012Droit à une audience publique · droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  4. 1C_116/201223.08.2012droit d'être entendu · protection contre le bruit · Immissions secondaires dues au trafic
  5. 1C_178/201222.08.2012Établissement des faits · protection contre le bruit · Principe de précaution
  6. ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,
  7. 1C_237/201106.06.2012autorisation de construire · Immissions de bruit · Valeurs de planification
  8. 1C_534/201129.05.2012Pronostic de bruit · Évacuation des eaux usées · droit d'être entendu
  9. 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Récusation et partialité
  10. 1C_10/201128.09.2011protection contre le bruit · Principe de précaution · Proportionnalité
  11. 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
  12. 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
  13. 1C_33/201112.07.2011Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Nuisances sonores
  14. 1C_321/201024.03.2011droit d'être entendu · consultation du dossier · Coordination des procédures
  15. 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · droit d'être entendu
  16. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  17. 1C_10/201016.09.2010Installation assimilable à une nouvelle installation · Pronostic de bruit · Valeurs limites d'immission
  18. 1C_530/200830.06.2010autorisation de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
  19. 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  20. 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
  21. 1C_137/200907.09.2009Objet du litige dans la procédure d'approbation des plans · protection contre le bruit · Étude de l'impact sur l'environnement
  22. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · droit d'être entendu
  23. 1C_568/200806.07.2009droit d'être entendu · Établissement des faits · Étude de l'impact sur l'environnement
  24. 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · arbitraire
  25. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  26. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  27. 6B_87/200831.07.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable
  28. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · droit d'être entendu
  29. 1C_221/200703.03.2008autorisation de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1A.180/200609.08.2007Souveraineté ferroviaire de la Confédération · Consentement de l'entreprise ferroviaire · Obligation d'établir un plan de quartier
  31. 1A.195/200617.07.2007Nouvelle installation fixe · Modification notable d'une installation fixe · protection contre le bruit
  32. ATF 131 II 61605.08.2005Protection contre le bruit d'une nouvelle route; application quant au lieu des valeurs de planification ( art. 25 LPE ; art. 39 et 41 OPB ); allégements ( art. 25 al. 3 LPE ; art. 10 OPB ); mesures préventives de limitation des émissions ( art. 11 al. 2 LPE ). Lorsqu'un terrain e
  33. 1A.283/200405.08.2005Tracé d'une nouvelle route · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Utilisation mesurée du sol
  34. 1A.241/200407.03.2005Protection contre le bruit · Pronostic de bruit · Recours de droit administratif
  35. 1A.167/200428.02.2005Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  36. 1A.39/200411.10.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde
  37. 1A.43/200419.08.2004droit d'être entendu · Wädenswil · Steinacherstrasse
  38. 1A.272/200327.07.2004Recours de droit administratif · Notion de décision · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1A.191/200301.07.2004Protection de l'air · Étude de l'impact sur l'environnement · pesée des intérêts
  40. 1A.123/200307.06.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Tribunal indépendant et impartial
  41. 1A.194/200304.05.2004Plan d'affectation · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  42. 1A.69/200219.03.2003Recours de droit administratif · Liberté de conscience et de croyance · Proportionnalité
  43. 1A.139/200205.03.2003Recours de droit administratif · Immissions de bruit · protection contre le bruit
  44. 1A.96/200212.02.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  46. 1A.58/200202.09.2002Pronostic de bruit · Droit de la protection de l'environnement · autorisation de construire
  47. 1A.73/200104.03.2002Protection contre le bruit des installations fixes · Valeurs de planification et degrés de sensibilité · Principe de précaution
  48. 1A.276/200013.08.2001Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  49. 1A.262/200006.07.2001protection contre le bruit · autorisation de construire · Recours de droit administratif
  50. 1A.199/200005.06.2001droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Recours de droit administratif