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art. 25 al. 1 LPE

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 1A.322/200001.06.2001Recours de droit administratif · Degrés de sensibilité au bruit · Protection contre le bruit des établissements publics
  2. 1A.282/200015.05.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Nouvelle installation fixe
  3. 1A.213/200021.03.2001protection contre le bruit · Boîte de nuit · Changement d'affectation
  4. 1A.19/200019.06.2000Recours de droit administratif · Bruit de chantier · Établissement des faits
  5. 1A.51/200009.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · protection contre le bruit
  6. 1P.213/199930.03.2000Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Liberté économique
  7. ATF 125 II 64315.11.1999Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno; protection de l'environnement. Étendue de l'examen par le Tribunal fédéral dans la procédure du recours de droit administratif (consid. 4a). Système de la loi fédérale sur l'aviation (selon les disposit
  8. ATF 120 Ib 45614.12.1994Art. 43 et 44 OPB ; agrandissement d'un établissement scolaire avec, notamment, réalisation d'un parc de stationnement d'une capacité plus importante; détermination cas par cas des degrés de sensibilité. Un projet élaboré en vue de l'attribution générale et contraignante des degr
  9. ATF 118 Ia 11204.02.1992Art. 5 PA , art. 97 OJ ; droit public fédéral; portée indépendante du droit cantonal par rapport au droit fédéral de la protection de l'environnement. Etendue du droit cantonal ayant une portée indépendante par rapport au droit fédéral de la protection de l'environnement; celui-c
  10. ATF 117 Ib 15630.08.1991Art. 25 al. 1 LPE , art. 7, art. 43 et art. 44 al. 3 OPB ; protection contre le bruit d'une nouvelle installation fixe. 1. Recevabilité du recours de droit administratif et du recours de droit public (consid. 1). 2. Détermination "cas par cas" des degrés de sensibilité dans la p
  11. ATF 117 Ib 28511.06.1991Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement. Recevabilité du moyen de droit: les organisations nationales peuvent attaquer le projet définitif de routes nationales par la voie du recours de droit administratif en se fondant sur les a
  12. ATF 116 Ia 49115.08.1990Protection contre le bruit; force dérogatoire du droit fédéral. La législation fédérale sur la protection de l'environnement n'exclut pas que le droit cantonal ou communal interdise, dans un lieu où les activités commerciales doivent coexister avec l'habitation, une exploitation
  13. ATF 116 Ib 15914.03.1990Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit), construction d'une route communale (route de desserte). 1. Voies de droit: Le projet de route attaqué a certes été mis à l'enquête publique sous la forme d'un plan spécial d'affectation. Il s
  14. ATF 115 Ib 45601.11.1989Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit et protection de l'air), droit cantonal et communal des constructions. 1. a) Une décision relative à une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du recours de droit administra