art. 25 al. 5 LAVS
65 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 9C_165/200714.09.2007Rente d'orphelin · Formation au sens du droit de l'AVS · Restitution de prestations de rente
- 9C_186/200712.06.2007Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Rente pour enfant
- ATF 131 III 1214.09.2004Art. 42-44 CO ; prédisposition constitutionnelle; droit préférentiel; intérêt compensatoire et intérêt moratoire. La prédisposition constitutionnelle doit être prise en considération soit lors du calcul du dommage soit lors de la fixation des dommages-intérêts; critères détermina
- 4C.222/200414.09.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Préjudice ménager
- C 311/0208.07.2004Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Formation
- H 138/0115.10.2002Rente d'orphelin · Formation · Interruption de formation
- P 19/0015.05.2002Prestations complémentaires · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Répartition du loyer
- I 546/0127.02.2002Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de l'AVS/AI · Semestre de motivation
- H 354/0120.02.2002Rente d'orphelin · Formation au sens de l'AVS · Allemagne
- I 176/0105.11.2001Notion de formation professionnelle · Semestre de motivation · semestre de motivation
- H 95/0114.09.2001Calcul de la rente de vieillesse · Substitution d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse · Rente pour enfants et rente d'orphelin
- H 352/0029.08.2001Remboursement de cotisations aux étrangers · République démocratique du Congo · Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- I 12/0009.04.2001Rente complémentaire pour conjoint divorcé · Prise en charge prépondérante de la personne divorcée · Rente pour enfant selon LAI
- H 428/0029.03.2001Rente d'orphelin · Formation · Bonne foi
- I 220/0015.09.2000Rente pour enfant · Formation · diplome