Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales · SR 836.2
art. 25 LAFam
Application de la législation sur l’AVS
Sont applicables par analogie les dispositions de la législation sur l’AVS, y compris les dérogations à la LPGA, concernant:
- a.
les systèmes d’information (art. 49a, al. 1 et 2, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS);
- abis.
le traitement de données personnelles (art. 49f LAVS);
- b.
la communication de données (art. 50a LAVS);
- c.
la responsabilité de l’employeur (art. 52 LAVS);
- d.
la compensation (art. 20 LAVS);
- e.
le taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires;
- ebis.
la réduction et la remise des cotisations (art. 11 LAVS);
- eter.
la perception des cotisations (art. 14 à 16 LAVS);
- f.
le numéro AVS (art. 50c LAVS);
- g.
l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 153b à 153i LAVS).
état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗