art. 26 al. 1 LPP
200 arrêts portant exactement sur cette disposition · 201 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
Comme norme- 9C_211/200719.10.2007recours en matière de droit public · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'incapacité de travail
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- B 23/0620.04.2007Prescription des prestations de prévoyance · Maladie psychique · Décision déterminante de l'office AI
- B 104/0521.03.2007Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Cas de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 110/0531.01.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Recours de droit administratif
- B 46/0629.01.2007Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel
- B 49/0523.01.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente complémentaire pour enfant
- I 416/0603.01.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Effet contraignant des constatations de l'AI
- ATF 133 V 6728.11.2006Art. 23 et 26 al. 3 LPP : Modification d'une rente LPP par la voie de la révision. Moment de la suppression de la rente. La modification ou la suppression d'une rente selon la LPP est soumise aux mêmes conditions matérielles que la révision d'une rente de l'assurance-invalidité (
- B 111/0517.10.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Liaison de l'institution de prévoyance à l'évaluation de l'invalidité de l'AI
- B 30/0516.10.2006Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
- B 37/0622.09.2006Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Lien matériel
- B 82/0522.09.2006Prévoyance professionnelle · Lien de causalité · incapacité de travail
- B 47/0501.09.2006Prescription dans la prévoyance professionnelle · Droit de base à la rente d'invalidité · Prescription du droit de base
- B 14/0624.08.2006Objet du litige · Objet de la contestation · appel en cause
- B 14/0509.08.2006incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 32/0524.07.2006Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force contraignante des décisions AI · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
- B 120/0421.07.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 130/0519.07.2006Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance
- I 22/0506.06.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Force obligatoire des constatations de l'AI pour l'institution de prévoyance · Évaluation de l'invalidité
- B 40/0528.04.2006Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · conditions de recevabilité
- I 349/0521.04.2006Qualité pour recourir · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Intérêt digne de protection
- B 100/0508.02.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Survenance de l'incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
- ATF 132 V 15902.02.2006Art. 26 al. 1 et art. 41 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 29 al. 1 et art. 48 al. 2 LAI ; art. 127 et 131 al. 1 CO : Moment de la naissance du droit à une prestation d'invalidité de la prévoyance professionnelle, déterminant le jour à compter
- B 124/0402.02.2006Prévoyance professionnelle · Prescription des droits à rente · Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- ATF 132 V 109.12.2005Art. 29 LAI ; art. 23 ss LPP ; art. 49 al. 4 LPGA : Institution de prévoyance liée aux décisions des organes de l'AI, participation à la procédure et coordination; erreur de notification. La jurisprudence, selon laquelle les institutions de prévoyance sont liées aux constatations
- B 35/0509.11.2005Compétence des autorités judiciaires · Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 123/0413.10.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
- B 1/0531.08.2005Début du droit aux prestations d'invalidité · Recouvrement de la capacité de travail · Perte de la capacité de travail pendant le rapport de prévoyance
- B 96/0417.08.2005Prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel · Effet contraignant des décisions AI
- B 121/0416.08.2005Notion d'invalidité · Lien temporel · Lien matériel
- B 134/0418.07.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 88/0415.07.2005Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- B 2/0406.06.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
- B 111/0412.05.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Invalidité
- B 90/0427.04.2005Prévoyance professionnelle · Invalidité · Force contraignante de l'estimation AI
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- B 107/0330.03.2005Cas d'assurance invalidité · Principe de la bonne foi · Assistance judiciaire gratuite
- B 47/0422.02.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prescription
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- B 32/0321.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 51/0402.12.2004Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- B 81/0309.11.2004Objet de la contestation · appel en cause · Effet contraignant de la décision AI
- B 49/0323.09.2004Prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · incapacité de travail
- B 92/0302.09.2004Rente d'invalidité · Connexité matérielle et temporelle · Début de l'incapacité de travail
- B 70/0301.09.2004Effet contraignant des constatations de l'AI · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
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