art. 26 al. 1 LPP
200 arrêts portant exactement sur cette disposition · 201 y compris alinéas et lettres · Page 4/4
Comme norme- B 45/0313.07.2004Objet de la contestation · Objet du litige · appel en cause
- B 95/0329.06.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
- B 111/0214.06.2004Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Atteinte à la santé psychique
- B 88/0328.05.2004Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Effet contraignant des constatations de l'AI
- B 58/0306.05.2004Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- B 63/0305.04.2004Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Autorité de la chose jugée
- B 35/0317.02.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · rente pour enfant
- B 57/0326.01.2004Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
- B 89/0313.01.2004Assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 110/0213.11.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- B 50/0331.10.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
- B 25/0310.10.2003Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance
- B 67/0230.09.2003Prévoyance professionnelle · Responsabilité des institutions de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 96/0110.07.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Connexité
- B 91/0224.04.2003Prescription des prestations de prévoyance · Droit à la rente de base · Prévoyance professionnelle surobligatoire
- ATF 129 V 23728.03.2003Art. 41 LPP ; art. 142 CO : Prescription. Il n'appartient pas au juge de constater d'office la prescription. Le moyen doit être expressément soulevé. Art. 11, 12 et 60 al. 2 let . d LPP: Institution supplétive. Par rapport à l' art. 11 LPP , l' art. 12 LPP règle une situation spé
- B 68/0228.03.2003Prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle obligatoire · Institution supplétive
- B 87/0224.01.2003Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'assurance-invalidité
- B 62/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Connexité matérielle et temporelle
- B 93/0112.12.2002surindemnisation · Revenus imputables · Revenu hypothétique
- B 27/0202.12.2002Prescription · Abus de droit · Assurance-invalidité
- B 26/0129.11.2002Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Droit d'être entendu · Caractère manifestement insoutenable
- B 4/0230.10.2002Répartition de la responsabilité entre plusieurs institutions de prévoyance · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité par l'office AI
- B 109/0109.08.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Changement de règlement
- B 83/0125.07.2002Naissance du droit à la rente · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 36/0127.06.2002Invalidité · incapacité de travail · Connexité matérielle et temporelle
- B 74/0129.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 28/0024.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Notion d'invalidité
- B 20/0124.04.2002Prévoyance surobligatoire · Période d'attente · Disposition réglementaire
- B 69/0017.12.2001Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat de prévoyance · Prévoyance professionnelle
- B 31/0011.12.2001Coordination des prestations de sécurité sociale · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance
- ATF 127 V 37327.11.2001Art. 23 LPP , art. 28 LAI et art. 18 LAA : Cumul des rentes d'invalidité versées par plusieurs assureurs sociaux. - Dans le domaine des rentes d'invalidité, il y a cumul des prestations matériellement concordantes, sous réserve de réduction en cas de surindemnisation. En conséque
- B 14/0027.11.2001Prévoyance professionnelle · Obligation de prester d'avance · surindemnisation
- B 72/9910.10.2001Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 6/0105.06.2001Prescription des prétentions de la prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début de la prescription
- B 26/0004.05.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
- B 100/0016.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité
- B 36/0009.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité dans la prévoyance professionnelle · Force contraignante de l'estimation de l'invalidité par l'AI
- B 79/9926.01.2001Survenance de l'incapacité de travail · Lien entre incapacité de travail et invalidité · Action en constatation
- B 50/0002.11.2000Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Recevabilité du moyen
- B 16/0028.08.2000Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Début du droit à la rente · Période d'attente d'un an
- B 9/9904.08.2000Prévoyance professionnelle · Prescription · Abus de droit
- B 78/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
- B 47/9811.07.2000Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité · incapacité de travail
- B 2/9914.06.2000Recours de droit administratif · Cession de créance · Exigibilité des prestations de prévoyance
- ATF 123 V 26929.12.1997Art. 23, art. 24 al. 1 et art. 26 al. 1 LPP : Naissance du droit à une rente d'invalidité. Le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne prend pas naissance tant que des mesures de réadaptation ne sont pas terminées et que l'assuré est de ce fait au bénéfi
- ATF 122 V 31615.07.1996Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2 : revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation. En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables. Les dispositions en vigueur au moment d
- ATF 121 V 10407.03.1995Art. 6 et 49 LPP , art. 23, 24 al. 1 et art. 25 LPP . Institution de prévoyance pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution dite enveloppante), dont le règlement accorde, en lieu et place d'une rente complémentaire d'invalidité pour enfant au sens de l' art
- ATF 120 V 31904.07.1994Art. 50 al. 3 LPP . - La loi, au sens de cette disposition, comprend exclusivement le droit édicté en rapport avec la prévoyance professionnelle (consid. 7a). L'art. 50 al. 3 deuxième phrase LPP peut-il aussi être invoqué si ce n'est pas en vertu de la LPP que la disposition ré
- ATF 115 V 20823.06.1989Art. 23 et 24 al. 1 LPP , art. 6 et 49 al. 2 LPP : Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité est en principe la même que dans l'assurance-invalidité. En matière de prévoyance plus étendu