art. 26 al. 3 LPP
92 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- B 33/0317.05.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Risque assuré
- B 114/0310.05.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 8/0428.01.2005Intérêt pour agir en constatation · Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire
- B 69/0326.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Maintien de la rente d'invalidité après l'âge de la retraite
- B 32/0321.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 6/0423.11.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 61/0418.10.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 38/0430.09.2004Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Équivalence entre rente de vieillesse et rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Maintien du niveau de vie habituel (prévoyance professionnelle)
- B 53/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 57/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 58/0430.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 111/0322.09.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 26/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 4/0331.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 85/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- B 86/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- ATF 130 V 36924.06.2004Art. 26 al. 3 1 ère phrase et art. 49 al. 1 LPP : Remplacement des prestations d'invalidité par des prestations de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, les institutions de prévoyance sont libres de limiter le droit à une rente d'invalidité seulement jusqu'à
- B 106/0224.06.2004Prévoyance professionnelle étendue · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle
- B 93/0203.05.2004Prévoyance professionnelle · Lien de causalité entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Plusieurs causes d'invalidité
- B 31/0323.01.2004psychose · collaboratrice scientifique · projet de recherche
- B 62/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Connexité matérielle et temporelle
- 5C.191/200209.12.2002Prévoyance · entretien après le divorce
- B 33/0104.06.2002Prévoyance professionnelle · Délimitation de la responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance · incapacité de travail
- B 34/0115.11.2001Prévoyance professionnelle · Connexité · Plusieurs atteintes à la santé et invalidité
- B 72/9910.10.2001Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- ATF 127 V 30908.10.2001Art. 26 al. 3 LPP ; art. 14 OPP 2 : Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse, à bénéficier d'une rente d'invalidité viagère. Il
- B 76/0008.10.2001Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Avoir de vieillesse / capital de retraite · Libération du paiement des cotisations
- B 14/0104.09.2001surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 22/9906.08.2001Prévoyance professionnelle · Responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance · incapacité de travail
- B 48/9824.07.2001Rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire · Rente de vieillesse
- B 64/9906.06.2001Lien matériel et temporel · Causalité adéquate
- B 47/0010.04.2001Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · incapacité de travail
- B 2/0023.03.2001Prévoyance professionnelle · droit intertemporel · Cas d'assurance
- B 69/9914.03.2001Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse · Règlement applicable en cas de changement de règlement · Dispositions transitoires
- B 100/0016.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité
- B 36/0009.02.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité dans la prévoyance professionnelle · Force contraignante de l'estimation de l'invalidité par l'AI
- B 50/0002.11.2000Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Recevabilité du moyen
- B 13/0025.09.2000Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · incapacité de travail
- B 78/9902.08.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
- B 52/9901.05.2000Prévoyance professionnelle · Invalidité · Cas d'assurance
- ATF 123 V 12230.06.1997Art. 13 al. 1 let. a, art. 26 al. 3 et art. 49 LPP , art. 25 al. 1 OPP 2 . Droit à une rente de vieillesse de la prévoyance plus étendue nié en raison de l'absence de la qualité d'assuré, dans le cas d'un travailleur qui, en complément de rentes de l'assurance-invalidité et de
- ATF 118 V 10002.04.1992Art. 73 al. 4 LPP , art. 132 OJ : Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, art. 26 al. 3 et art. 37