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Loi fédérale sur la circulation routière · SR 741.01

art. 26 al. 4 LCR

Règle fondamentale

1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.

2 Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.

état au 1 juillet 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

2 arrêts relatifs à l’art. 26 al. 4 LCR

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  1. ATF 87 II 38702.11.1961Droit de recours entre détenteurs qui ont cause ensemble des dommages à des tiers ( art. 38 al. 2 LA ). La responsabilité de chacun des détenteurs doit être déterminée d'après le résultat des preuves qui lui incombent pour se disculper. Prudence nécessaire lors de dépassement ou
  2. ATF 81 IV 8525.02.19551. Question de la causalité en droit pénal (consid. 6). 2. Dépassement: a) Dans quelles conditions le dépassement est-il autorisé (consid. 2 et 3)? b) Précautions à prendre, en particulier pour le dépassement d'un cycliste pris de boisson; écartement latéral des véhicules, accélé