art. 260bis al. 1 CP

¹ Est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête à passer à l’exécution de l’un des actes suivants:

a.

meurtre (art. 111);

b.

assassinat (art. 112);

c.

lésions corporelles graves (art. 122);

c^bis.

mutilation d’organes génitaux féminins (art. 124);

d.

brigandage (art. 140);

e.

séquestration et enlèvement (art. 183);

f.

prise d’otage (art. 185);

f^bis.

disparition forcée (art. 185^bis);

g.

incendie intentionnel (art. 221);

h.

génocide (art. 264);

i.

crimes contre l’humanité (art. 264a);

j.

crimes de guerre (art. 264c à 264h).

² Quiconque, de son propre mouvement, renonce à poursuivre jusqu’au bout son activité préparatoire, est exempté de toute peine.

³ Est également punissable quiconque commet les actes préparatoires à l’étranger lorsque les infractions doivent être commises en Suisse. L’art. 3, al. 2, est applicable.