art. 26bis al. 3 RAI
66 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 9C_760/202304.12.2024Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 8C_260/202425.11.2024Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_91/202411.11.2024Rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_179/202416.10.2024Déduction sur le salaire de référence · Révision de la rente d'invalidité · Développement continu de l'AI
- 8C_243/202305.09.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_172/202414.08.2024Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_106/202408.08.2024Question de fait · Maxime d'office · Méthode de calcul extraordinaire
- 8C_770/202311.07.2024Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- ATF 150 V 41008.07.2024Art. 16 LPGA ; art. 28a al. 1 LAI ; art. 26 al. 2, art. 26 bis al. 3 et art. 49 al. 1 bis RAI (dans sa version du 3 novembre 2021, en vigueur du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023); revenu d'invalide; déduction sur le salaire statistique. La réglementation de la déduction du s
- 8C_823/202308.07.2024Naissance du droit à la rente · Principe de la réadaptation avant la rente · taux d'invalidité
- 8C_824/202304.07.2024Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Révision procédurale
- 8C_420/202301.07.2024assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_754/202306.06.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_604/202326.02.2024Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_290/202306.10.2023Maxime d'office · Déduction sur le salaire de référence · Comparaison des revenus
- 8C_55/202311.07.2023Révision de la rente · droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux