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art. 27 al. 1 LIFD

77 arrêts portant exactement sur cette disposition · 99 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_612/201226.02.2013
  2. 2C_71/201312.02.2013Frais justifiés par l'usage commercial · principe de périodicité · Fortune commerciale
  3. 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
  4. 2C_664/201203.12.2012Taxation d'office · Obligation de tenir des livres · Frais justifiés par l'usage commercial
  5. 2C_485/201228.11.2012Frais nécessités par l'exercice de l'activité lucrative · Frais de représentation · Frais forfaitaires
  6. 2C_383/201206.09.2012Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Amortissements sur bâtiments agricoles
  7. 2C_708/200719.05.2008Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  8. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  9. 2C_658/200713.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  10. 2A.55/200706.06.2007Recours de droit administratif · provisions · Principe de déterminance
  11. 2A.300/200627.02.2007Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Recours de droit administratif
  12. 2A.262/200606.11.2006Droit d'être entendu · Frais professionnels · Frais justifiés par l'usage commercial
  13. 2A.622/200624.10.2006Déduction des pertes commerciales · principe d'égalité de traitement · Peintre-artiste
  14. 2A.295/200616.10.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  15. 2A.123/200610.07.2006Déduction des intérêts passifs · Évasion fiscale · Effet cassatoire
  16. 2A.424/200528.04.2006Recours de droit administratif · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  17. 2A.623/200406.07.2005Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  18. 2A.219/200520.04.2005Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · contributions d'entretien
  19. 2A.99/200427.10.2004Harmonisation de la voie de recours · Recevabilité du recours de droit administratif · autorité du bilan commercial
  20. 2A.22/200405.10.2004Amortissements · provisions · Principe de l'évaluation individuelle
  21. H 109/0122.05.2003Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Prévoyance professionnelle
  22. H 113/0113.05.2003Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Achat d'années de cotisation · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
  23. 2P.254/200212.05.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Frais professionnels
  24. 2A.328/200217.04.2003Double imposition · Activité lucrative indépendante · Pertes commerciales
  25. 2A.130/200208.08.2002Frais de perfectionnement · Frais de réadaptation professionnelle · Frais de formation
  26. 2A.90/200125.01.2002Recours de droit administratif · Frais d'acquisition du revenu · provisions
  27. ATF 123 II 29514.03.1997Art. 8 al. 2 let . h Disp. trans. Cst.; art. 30 al. 2 OTVA ; limitation du droit à la déduction de l'impôt préalable sur les frais d'hébergement, de nourriture, de boissons et de voyages d'affaires. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'ordonnance régissant l