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art. 27 al. 1 LAMA

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant art. 27 al. 1 LAMA, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 105 V 29421.11.1979Art. 128 OJ . Il est aussi possible de faire valoir, dans un recours de droit administratif, que la décision de l'autorité inférieure n'aurait pas dû se fonder sur le droit fédéral régissant les assurances sociales (consid. 1b). Art. 27 al. 1 LAMA . L'affiliation d'une caisse-mal