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art. 27 al. 2 LPGA

117 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. C 14/0606.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Obligation de conseil de l'assurance-chômage
  2. K 147/0507.08.2006Mammoplastie de réduction · Maxime d'office · Surcharge
  3. C 138/0503.07.2006Devoir de renseigner · Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi
  4. C 80/0603.07.2006Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi · Aptitude au placement
  5. C 50/0623.05.2006Efforts personnels de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  6. C 44/0519.05.2006Aptitude au placement · Devoir d'information et de conseil · Place en crèche
  7. C 141/0527.03.2006Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi
  8. C 9/0521.12.2005Indemnité de chômage pour les indépendants · Fraude à la loi · Obligation d'information et de conseil des assureurs
  9. C 272/0513.12.2005Suspension du droit à l'indemnité pour refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage · Devoir de conseil de l'assureur social
  10. C 144/0501.12.2005Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Aptitude au placement · Indemnité de chômage
  11. C 240/0401.12.2005Indemnité de chômage · Délai de péremption · Obligation de renseigner
  12. C 122/0511.10.2005Devoir de renseigner · Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi
  13. K 62/0503.10.2005Fardeau de la preuve · Entrave à l'administration des preuves · Notion de maladie
  14. ATF 131 V 47214.09.2005Art. 27 al. 2 LPGA : Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de la violation du devoir de
  15. C 192/0414.09.2005Devoir de renseigner de l'assureur · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
  16. I 507/0427.04.2005Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  17. C 18/0518.03.2005