art. 276 CPC/OW
2 arrêts portant exactement sur cette disposition
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 276 CPC/OW, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 116 Ia 7608.02.1990Art. 86/87 OJ; art. 276 PCcant/Obwald; décision de dernière instance, épuisement des instances cantonales. Les principes essentiels du droit de procédure qui sont déduits directement de l' art. 4 Cst. doivent être considérés comme des principes juridiques clairs ("klares Recht")
- ATF 110 Ia 7108.03.1984Epuisement des instances; art. 86 al. 2 et 87 OJ . Recours de droit public pour appréciation arbitraire des preuves; épuisement des instances cantonales selon la loi d'organisation judiciaire et la procédure civile du canton d'Obwald.