Règlement sur l'assurance-invalidité · SR 831.201
art. 27bis al. 3 RAI
Calcul du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel
1 Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants:
- a.
le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative;
- b.
le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels.
2 Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est déterminé:
- a.
en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %;
- b.
en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
- c.
en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide.
3 Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
- a.
en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité;
- b.
en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
état au 1 juin 2025 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗