art. 27g al. 2 OPP 2
8 arrêts portant exactement sur cette disposition
8 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 27g al. 2 OPP 2, les plus récents en premier.
Comme norme- ATF 144 V 36923.10.2018Art. 53d al. 6 LPP ; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la liquidation partielle est e
- 9C_102/201823.10.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Qualité pour recourir de l'employeur dans la procédure de surveillance · Principe d'égalité de traitement lors d'une liquidation partielle
- ATF 144 V 26423.07.2018Art. 53d LPP ; art. 48e OPP 2 ; provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle. Légalité d'une disposition en matière de provisions, qui a été adoptée après la décision de liquidation partielle mais avant la date de la clôture du bilan
- 9C_657/201723.07.2018Liquidation partielle d'une caisse de pension · Provision 'capital de couverture des rentiers' · Principe de la constance
- 9C_438/201615.11.2016Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Adaptation du plan de répartition en cas de changements de circonstances · Compétence matérielle du tribunal cantonal des assurances sociales
- ATF 139 V 40712.07.2013Art. 53c et 53d LPP ; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment où la décision de liquidati
- 9C_960/201212.07.2013recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
- B 86/0530.01.2006Fonds libres lors d'une liquidation partielle · Force de chose jugée de la décision d'approbation · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance