art. 28 al. 1 LAVS
4 arrêts portant exactement sur cette disposition
4 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 28 al. 1 LAVS, les plus récents en premier.
Comme norme- 9C_258/201110.05.2011Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Prévoyance liée · Procédure simplifiée
- H 242/0408.09.2005Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Prestation de l'employeur en cas de fin des rapports de travail · Revenu sous forme de rente
- H 384/0107.07.2003Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative
- ATF 104 V 19309.11.1978Rentes pour enfants recueillis ( art. 49 RAVS ). Pour décider si le statut de l'enfant recueilli est gratuit, il ne faut prendre en considération que les contributions d'entretien susceptibles d'être effectivement encaissées.