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art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 10/50

Comme norme
  1. 9C_940/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 9C_755/200928.05.2010Invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  4. 8C_955/200930.04.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  5. 9C_274/201030.04.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  6. 9C_279/201029.04.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  7. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_892/200915.04.2010Révision de la rente · Assistance juridique gratuite dans la procédure d'opposition · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  9. 9C_310/200914.04.2010assurance-invalidité · Calcul de la rente · comparaison des revenus
  10. 8C_173/201012.04.2010Capacité de travail · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  11. 9C_459/200931.03.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 9C_1073/200925.03.2010Degré d'invalidité · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
  13. 8C_5/201024.03.2010Invalidité · Droit à la rente · Incapacité de travail
  14. 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  15. 8C_83/201022.03.2010Contrôle des faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Invalidité · Incapacité de gain
  16. 8C_900/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Appréciation des rapports médicaux · Indépendance et impartialité des experts
  17. 9C_285/200916.03.2010Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_766/200912.03.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  19. 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova irrecevables en procédure fédérale
  20. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  21. 9C_985/200902.03.2010Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Révision de la rente d'invalidité
  22. 8C_751/200924.02.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  23. 9C_432/200923.02.2010Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Révision de la rente d'invalidité
  24. 8C_393/200916.02.2010Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  25. 8C_823/200916.02.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  26. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_775/200912.02.2010assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  28. 8C_120/200903.02.2010Droit d'être entendu · Statut de l'assuré · Rente de l'assurance-invalidité
  29. 9C_64/200902.02.2010Invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  30. 8C_798/200901.02.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  31. 8C_1005/200929.01.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  32. 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
  33. 9C_1033/200815.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle appréciation d'une situation inchangée · Degré d'invalidité
  34. 8C_600/200908.01.2010Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  35. ATF 136 V 4506.01.2010Art. 17 LPGA ; art. 88 bis al. 2 let. a RAI ; effet dans le temps d'une reformatio in pejus dans le cadre de l'examen d'une première demande de rente d'invalidité. Il n'y a pas lieu d'appliquer par analogie l' art. 88 bis al. 2 let. a RAI , lorsqu'il est procédé à une refomatio i
  36. 9C_365/200906.01.2010Force probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail · Reformatio in peius
  37. 8C_585/200905.01.2010Exigibilité d'une activité professionnelle · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 9C_778/200921.12.2009Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  39. 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  40. 9C_196/200915.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  41. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  42. 8C_478/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_476/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · comparaison des revenus
  45. 9C_68/200909.12.2009Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · rhumatologique
  46. 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  47. 8C_643/200911.11.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_696/200709.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence et adaptation des prestations dures · Principe de la sécurité juridique
  49. 8C_766/200906.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Rente de l'assurance-invalidité
  50. 9C_664/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Nouvelle demande