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art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 50/50

Comme norme
  1. I 266/9915.03.2000assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Travaux ménagers et activité lucrative
  2. I 497/9814.03.2000Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  3. I 163/9809.03.2000Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  4. I 501/9802.03.2000Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  5. I 588/9902.03.2000Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Italie
  6. I 412/9928.02.2000Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  7. I 115/9922.02.2000Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  8. I 431/9915.02.2000Invalidité · Mesures de réadaptation · Activité d'auxiliaire
  9. I 81/9915.02.2000assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus de rente · Libre appréciation des preuves
  10. I 309/9914.02.2000Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  11. I 142/9910.02.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  12. I 137/9909.02.2000revenu d'invalide · Degré d'invalidité · Salaires moyens selon l'ESS
  13. I 471/9909.02.2000Italie · INPS · femme au foyer
  14. I 619/9908.02.2000Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  15. I 421/9801.02.2000Rente d'invalidité · cas de rigueur · Méthode de comparaison des revenus
  16. I 75/9927.01.2000Droit d'être entendu · Maxime d'office · Invalidité
  17. I 492/9926.01.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie
  18. I 128/9824.01.2000Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise de partie
  19. I 449/9924.01.2000Rente de l'assurance-invalidité · Condition de versement des cotisations · Condition d'assurance
  20. I 639/9924.01.2000Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  21. I 112/9917.01.2000Rente d'invalidité · Méthode spécifique · Ménage
  22. I 19/9912.01.2000Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  23. I 608/9810.01.2000Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  24. I 507/9907.01.2000Rente d'invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Renvoi
  25. ATF 125 V 32402.06.1999Art. 77 LAA ; art. 100 al. 3 OLAA : obligation d'allouer des prestations en cas de nouvel accident. Pour désigner l'assureur tenu d'allouer des prestations en cas de nouvel accident, il faut, d'après le texte clair de l' art. 100 al. 3 OLAA , trancher le point de savoir si ce nou
  26. ATF 122 V 7723.01.1996Art. 17 al. 1 LAI . Droit à une mesure de reclassement; de l'exigence d'une activité d'un niveau équivalent.
  27. ATF 121 V 26418.12.1995Art. 28 al. 1, 28 al. 1ter, 29 al. 1 let. b LAI, art. 88a al. 2 RAI . - L' art. 28 al. 1ter LAI ne régit pas simplement le versement de prestations, mais il règle une condition du droit, de sorte qu'il est exclu d'admettre l'existence d'un droit fictif à un quart de rente (fondé
  28. ATF 121 V 19013.11.1995Art. 28 al. 1 et 2, art. 22 et art. 29 al. 2, art. 48 al. 2 LAI , art. 18, art. 20ter al. 3, art. 28 al. 1 RAI . Un assuré qui, au terme de la période d'attente d'une année, n'est pas, ou pas encore apte à être réadapté, a droit à une rente, même si des mesures de réadaptation s
  29. ATF 119 V 17125.08.1993Art. 7 al. 1 LAI , art. 32 paragraphe 1 let. e de la Convention OIT no 128 et art. 68 let . f du Code européen de sécurité sociale (CESS): réduction des prestations en espèces pour faute grave. Les normes de droit international précitées sont directement applicables et l'emporte
  30. ATF 118 V 15801.09.1992Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP , art. 1er al. 1 let . d OPP 2, art. 9 LCA : Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L' art. 1er al. 1 let . d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au m
  31. ATF 116 V 2307.02.1990Art. 28 al. 1bis LAI , art. 28bis RAI : Cas pénible. - Dans une procédure portant sur l'octroi d'une rente, l'administration doit examiner d'office l'éventualité du cas pénible. Elle ne renoncera à de plus amples investigations que si les conditions économiques du cas pénible ne
  32. ATF 112 V 28031.10.1986Art. 28 al. 1 LAI , art. 28bis al. 2 RAI : Cas pénible. Est déterminant, pour l'application de l' art. 28bis RAI , le revenu que l'assuré peut réellement obtenir, compte tenu de la situation concrète (marché du travail effectif, circonstances propres à l'assuré) et en utilisant
  33. ATF 108 V 22020.12.1982Art. 28 al. 1 LAI . Rente d'invalidité pour cas pénible: les amortissements admis par l'usage commercial constituent des frais nécessaires à l'obtention du revenu au sens de l' art. 3 al. 4 let. a LPC .
  34. ATF 107 V 15710.07.1981Art. 52 et 70 LAVS , 66 LAI, 128 et 130 OJ. Action en responsabilité d'un assuré en raison des dépenses qu'il a faites, à la suite d'un renseignement erroné d'une caisse de compensation: action irrecevable devant le Tribunal fédéral des assurances (consid. 1). Art. 28 al. 1 LAI e
  35. ATF 106 V 9123.06.1980Art. 128 OJ et 5 PA. La nature de la demi-rente allouée à un assuré (demi-rente ordinaire ou demi-rente pour cas pénible) n'a pas à figurer dans le dispositif de la décision. Lorsque l'assuré ne demande pas une modification de ce dernier, il faut examiner s'il a un intérêt digne
  36. ATF 105 V 15616.08.1979Art. 29 al. 1 LAI . - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considération, à titre exceptionnel
  37. ATF 104 V 14104.08.1978Naissance du droit à la rente ( art. 29 al. 1 LAI ). Détermination de la période d'attente, s'agissant d'un assuré qui ne peut plus exercer sa profession antérieure, gagne moins dans sa nouvelle activité et subit plus tard, dans celle-ci, une perte de gain supplémentaire due à so
  38. ATF 101 V 20304.06.1975Naissance au droit à la rente d'invalidité en cas de longue maladie (art. 29 al. 1 variante 2 LAI). Début de la période d'attente lorsqu'une assurée change de statut en raison d'une séparation judiciaire.
  39. ATF 101 V 3709.01.1975Art. 1 et 6 al. 1 LAI , art. 1 al. 1 lit. b LAVS. Durée de la qualité d'un ressortissant italien domicilié à l'étranger qui, empêché de travailler en raison d'une maladie, a encore droit au paiement du salaire de la part de son employeur suisse pendant une période limitée (ancien
  40. ATF 99 V 9705.10.1973La naissance du droit à la rente dans les cas économiquement pénibles ( art. 28 al. 1 LAI ) suppose que le taux moyen de l'incapacité de travail pendant la période d'attente de 360 jours selon l'art. 29 al. 1 variante 2 LAI et le taux de l'invalidité à l'échéance de ladite pério
  41. ATF 98 V 25925.10.1972Art. 5 al. 1er LAI : Evaluation de l'invalidité de la ménagère. Prise en considération d'une activité lucrative accessoire dans le cadre des travaux habituels (développement de la jurisprudence).
  42. ATF 96 V 3420.03.1970Art. 29 al. 1er LAI : Début du droit à la rente en cas d'affection labile de longue durée. Pour établir rétrospectivement quand la période de 360 jours selon la 2e variante a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel l'atteinte à la santé a provoqué une limi