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art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 23/50

Comme norme
  1. I 58/0503.05.2006Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus lors du calcul de la rente · Salaires de référence statistiques
  2. I 780/0403.05.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance · Taux d'invalidité et droit à la rente
  3. I 161/0601.05.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  4. I 660/0501.05.2006comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire · Secteur de la construction
  5. I 854/0501.05.2006Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  6. I 400/0527.04.2006Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Évaluation de l'invalidité
  7. I 588/0527.04.2006Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  8. I 807/0527.04.2006Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  9. I 604/0524.04.2006Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. I 98/0621.04.2006Moyens de preuve en dernière instance · Invalidité · Droit à la rente
  11. I 36/0519.04.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Détermination du taux d'activité en cas d'activité lucrative partielle · Force probante des déclarations contradictoires de l'assuré
  12. I 530/0519.04.2006Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Ménage: évaluation de l'invalidité pour personnes sans activité lucrative
  13. I 796/0519.04.2006Rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Mesures de réadaptation
  14. I 933/0519.04.2006Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  15. I 428/0518.04.2006Paiement direct des arrérages de rente · Méthode de comparaison des revenus · Déduction pour cause d'invalidité sur le salaire statistique
  16. I 288/0413.04.2006Recours de droit administratif · Caractère attaquable des décisions de renvoi · Droit intertemporel
  17. I 266/0511.04.2006Évaluation de l'invalidité · Question du statut · comparaison des revenus
  18. I 960/0510.04.2006Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  19. I 803/0506.04.2006Suspension des délais · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  20. I 858/0506.04.2006Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  21. I 730/0503.04.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Expertise médicale
  22. I 561/0531.03.2006Révision de la rente · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  23. I 800/0430.03.2006Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  24. I 617/0428.03.2006Révision de la rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Remboursement des frais d'expertise
  25. I 188/0427.03.2006revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Interdiction de la reformatio in peius
  26. I 342/0427.03.2006Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Révision de la rente
  27. I 729/0424.03.2006Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  28. I 683/0521.03.2006Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  29. I 31/0520.03.2006Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Impartialité
  30. I 655/0520.03.2006Invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  31. I 629/0516.03.2006Question du statut · Droit d'être entendu · Collisions par l'arrière
  32. I 656/0416.03.2006Force probante des expertises médicales · Expertise sur pièces (Aktengutachten) · Procédure publique
  33. I 583/0515.03.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  34. I 689/0515.03.2006Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail
  35. I 792/0515.03.2006Notion d'invalidité · Déduction pour handicap · Droit intertemporel
  36. I 884/0515.03.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  37. I 16/0513.03.2006Trouble somatoforme douloureux · Atteinte à la santé psychique comme cause d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  38. I 405/0513.03.2006Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  39. I 692/0510.03.2006Droit intertemporel · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  40. I 940/0510.03.2006Invalidité d'origine psychique · Toxicomanie · Méthode de comparaison des revenus
  41. I 225/0406.03.2006Fibromyalgie comme affection invalidante · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  42. I 506/0501.03.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  43. I 963/0501.03.2006Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  44. I 270/0523.02.2006Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Graduation des rentes
  45. I 472/0422.02.2006Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail
  46. I 505/0522.02.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  47. I 514/0520.02.2006Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  48. I 675/0520.02.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Mesures de réadaptation
  49. I 93/0514.02.2006Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  50. I 618/0513.02.2006assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité