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art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 25/50

Comme norme
  1. I 328/0506.12.2005Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les personnes exerçant une activité à plein temps · Force probante des rapports médicaux
  2. I 367/0505.12.2005Trouble somatoforme douloureux comme atteinte à la santé invalidante · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  3. I 584/0505.12.2005Nouvelle demande après refus d'une demande de prestations · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  4. I 179/0501.12.2005Appréciation des preuves médicales · Valeur probante d'une expertise mandatée par l'assureur · Rente d'invalidité
  5. I 304/0530.11.2005Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  6. I 665/0429.11.2005Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la reprise du travail en cas de trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  7. I 197/0516.11.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  8. I 242/0516.11.2005Rente d'invalidité · Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Force probante des expertises médicales
  9. I 507/0515.11.2005Degré d'invalidité · Limite temporelle du pouvoir d'examen du juge · Capacité de travail
  10. I 130/0510.11.2005Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
  11. I 638/0410.11.2005Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  12. I 312/0509.11.2005Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. I 347/0509.11.2005Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
  14. I 272/0507.11.2005Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Atteinte à la santé psychique
  15. I 765/0407.11.2005Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  16. I 122/0403.11.2005Intérêt digne de protection · Décision constatatoire · Recours de droit administratif
  17. I 485/0503.11.2005Révision d'une rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Effet suspensif
  18. I 555/0503.11.2005Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux
  19. I 352/0502.11.2005Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  20. 4C.62/200501.11.2005Décision d'appréciation · Acte de complaisance · Dommages-intérêts
  21. I 487/0431.10.2005Intérêt à la constatation · Recours de droit administratif · Décision constatatoire
  22. I 321/0528.10.2005Force probante des rapports médicaux · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit intertemporel
  23. I 499/0528.10.2005Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · comparaison des revenus
  24. I 288/0527.10.2005Incapacité de travail · Invalidité · Rente d'invalidité
  25. I 564/0527.10.2005Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  26. I 586/0427.10.2005Intérêt digne de protection à une décision constatatoire · 4e révision de l'AI · Droit intertemporel
  27. I 437/0525.10.2005Droit intertemporel · Incapacité de travail · Invalidité
  28. I 281/0524.10.2005Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  29. I 370/0524.10.2005Maxime d'office · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  30. I 838/0420.10.2005Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  31. I 191/0519.10.2005Rente d'invalidité et taux de rente · Appréciation des preuves médicales · Moment déterminant pour l'appréciation
  32. I 310/0519.10.2005Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Troubles psychiques et invalidité
  33. I 314/0519.10.2005Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  34. I 544/0519.10.2005Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  35. I 549/0419.10.2005Trouble somatoforme douloureux · Effort raisonnablement exigible · Notion d'invalidité
  36. I 382/0418.10.2005Évaluation de l'invalidité · Assurés exerçant une activité lucrative · Assurés sans activité lucrative
  37. I 522/0414.10.2005Recevabilité du recours de droit administratif · Droit applicable · Évaluation de l'invalidité
  38. I 647/0414.10.2005Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  39. I 768/0414.10.2005Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Mesures de réadaptation professionnelle
  40. B 123/0413.10.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  41. I 491/0513.10.2005Décision de renvoi et recours · Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
  42. I 21/0512.10.2005Révision de la rente d'invalidité · Révision de la rente en raison de l'amélioration de la capacité de gain · Force probante des expertises médicales
  43. I 463/0512.10.2005Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  44. I 269/0511.10.2005Indépendance et impartialité du tribunal · Droit intertemporel · Trouble somatoforme douloureux
  45. I 313/0411.10.2005Intérêt à la constatation · Évaluation de l'invalidité · 4e révision de l'AI
  46. I 467/0511.10.2005Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  47. I 474/0511.10.2005
  48. I 702/0411.10.2005Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  49. I 446/0506.10.2005Droit d'être entendu · Atteinte aux travaux ménagers et aide des proches · Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs
  50. I 517/0503.10.2005Évaluation du taux d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide