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art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 45/50

Comme norme
  1. I 91/0115.11.2001Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Période d'attente
  2. I 65/0114.11.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  3. I 497/0112.11.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  4. I 277/0007.11.2001Notion d'invalidité · Affection psychique · Force probante des expertises médicales
  5. I 345/0106.11.2001employée de service · carcinome mammaire · lympho-lipoedème
  6. I 601/9902.11.2001Invalidité · Trouble psychique
  7. I 271/0130.10.2001Révision de la rente · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  8. I 214/0125.10.2001Décision fondée sur le dossier · Exigibilité d'une expertise · Maxime d'office
  9. I 199/0023.10.2001comparaison des revenus · Suppression de rente
  10. I 297/0123.10.2001Méthode mixte · demi-rente de l'assurance-invalidité · Nettoyeuse
  11. I 224/0122.10.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  12. I 289/0119.10.2001Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  13. I 540/0015.10.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
  14. I 547/9912.10.2001Invalidité · Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité
  15. I 178/0110.10.2001Rente d'invalidité
  16. I 382/0009.10.2001Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques · Force probante des expertises médicales
  17. I 364/0008.10.2001Invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  18. I 552/0005.10.2001Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  19. I 721/0005.10.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  20. I 724/9905.10.2001Vraisemblance · Nouvelle demande · Affection psychique
  21. I 250/0104.10.2001Révision · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  22. I 282/0104.10.2001Invalidité et rente d'invalidité · Assurance sociale à l'étranger · Italie
  23. I 315/0104.10.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Capacité de travail
  24. I 256/0125.09.2001Octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps · Atteinte à la santé psychique comme invalidité · Toxicomanie
  25. I 656/0025.09.2001Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  26. I 145/0112.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  27. I 578/0012.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves
  28. I 168/0110.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  29. I 565/0005.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  30. I 292/0131.08.2001Recours de droit administratif · Invalidité · Quotité de la rente
  31. I 414/0131.08.2001Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Comparaison en pourcentage
  32. I 215/0129.08.2001Invalidité · Calcul du taux d'invalidité · comparaison des revenus
  33. I 541/0028.08.2001Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Rapport médical
  34. I 87/9928.08.2001Qualité pour recourir en matière de droit public · Égalité de traitement entre AI et assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité · Canton du Tessin
  35. I 644/9927.08.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  36. I 699/0023.08.2001Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  37. I 283/0121.08.2001comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire · Évaluation de l'invalidité
  38. I 204/0120.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Personnes indépendantes
  39. I 232/0117.08.2001Recours de droit administratif · Respect du délai · Notification
  40. I 591/9914.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  41. I 474/0010.08.2001Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  42. ATF 127 V 12908.08.2001Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI ; art. 18 al. 1 LAA : Exactitude de l'évaluation du degré d'invalidité. Les éléments particuliers déterminants pour la fixation du degré d'invalidité (comme les revenus hypothétiques sans invalidité ou d'invalide et la limitation dans
  43. I 188/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  44. I 32/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · Graduation des rentes · Interdiction d'arrondir à la hausse
  45. I 416/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Déduction sur le salaire de référence
  46. I 98/0108.08.2001Calcul de la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Genève
  47. I 180/9903.08.2001Début du droit à la rente en cas d'incapacité de gain permanente · Début du droit à la rente en cas d'incapacité de travail de longue durée · Importance des renseignements médicaux dans le cadre de l'estimation de l'invalidité
  48. I 111/0131.07.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  49. I 377/0020.07.2001Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
  50. I 146/0119.07.2001assurance-invalidité · Qualité d'assuré · comparaison des revenus