FR

art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 6/50

Comme norme
  1. 9C_49/201705.03.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  2. 9C_590/201715.02.2018Rente d'invalidité · Résistance au traitement · Procédure probatoire structurée
  3. 9C_194/201729.01.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  4. 9C_661/201719.01.2018assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  5. ATF 144 I 2820.12.2017Art. 14 en liaison avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 2 LAI ; art. 27 RAI ; méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre la Suisse du 2 février 2016 (7186/09) et la jurisprudence du Trib
  6. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  7. ATF 143 V 40930.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente. Il est approprié et conforme au système de soumettre également ces troubles à la gril
  8. ATF 143 V 41830.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; invalidité en cas de trouble psychique. En règle générale, toutes les affections psychiques doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'arrê
  9. 9C_742/201611.10.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  10. 8C_820/201627.09.2017Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · comparaison des revenus
  11. 9C_413/201719.09.2017Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  12. 9C_326/201718.09.2017Allocation pour impotent · Délai de carence · Impotence de degré moyen
  13. 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
  14. 8C_2/201716.08.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  15. 8C_394/201708.08.2017Reconsidération · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_45/201726.07.2017Interdiction d'utiliser les résultats d'observations · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 9C_280/201719.06.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_208/201716.06.2017assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  19. 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  20. 9C_837/201613.06.2017Appréciation anticipée des preuves · Invalidité · comparaison des revenus
  21. 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  22. 8C_217/201730.05.2017Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  23. 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
  24. 9C_646/201616.03.2017Recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  25. 8C_51/201709.03.2017Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Expertise MEDAS du 11 juillet 2013
  26. 8C_344/201623.02.2017assurance-invalidité · Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant
  27. 8C_725/201609.02.2017Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  28. 9C_630/201609.02.2017Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 9C_857/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  30. 9C_666/201623.01.2017Évaluation du taux d'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative et accomplissant les travaux habituels · Comparaison des revenus en cas d'activité à temps partiel · Valeur probante de l'enquête ménagère
  31. 9C_551/201605.12.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité en droit des assurances sociales
  32. 8C_544/201628.11.2016Période d'attente · Rente d'invalidité · Cas d'assurance
  33. 9C_416/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Invalidité
  34. 8C_328/201606.10.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
  35. 8C_314/201616.09.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
  36. 8C_861/201530.06.2016Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  37. 9C_614/201521.06.2016Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Questions complémentaires à l'expert
  38. 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  39. 8C_28/201625.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_168/201513.04.2016Droit à la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  41. 9C_534/201501.03.2016assurance-invalidité · Capacité de travail · Droit à la rente
  42. 9C_659/201522.02.2016Obligation de motiver le recours · Période d'attente · Droit à la rente
  43. ATF 142 V 10612.02.2016Art. 4 al. 1 LAI ; art. 6, art. 7 al. 2, art. 8 LPGA ; affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281 . Du point de vue de la science médicale déjà, les symptômes, décrits sur le plan psychiatrique, d
  44. 8C_478/201512.02.2016Rente d'invalidité · Pratique de la surmontabilité · Valeur probante des expertises psychiatriques
  45. 8C_633/201512.02.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Méthode mixte
  46. 9C_645/201503.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_470/201507.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Rente d'invalidité
  48. 8C_599/201522.12.2015Reconsidération · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  49. 8C_643/201518.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves des expertises médicales
  50. 9C_739/201430.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales