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art. 28 al. 2bis LAI

126 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. I 856/0610.05.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen dans les litiges de l'assurance-invalidité
  2. I 24/0727.04.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen restreint en matière d'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
  3. I 288/0620.04.2007Méthodologie de l'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  4. I 535/0611.04.2007Révision de la rente · Question du statut · comparaison des revenus
  5. I 460/0604.04.2007Révision de la rente en assurance-invalidité · Reconsidération · intérêt juridique protégé
  6. I 551/0602.04.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  7. I 185/0619.03.2007Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
  8. I 551/0529.01.2007Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  9. I 522/0619.01.2007Reconsidération · Révision procédurale · Évaluation de l'invalidité
  10. I 920/0616.01.2007
  11. I 436/0605.01.2007Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte · comparaison des revenus
  12. I 693/0620.12.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  13. I 374/0619.12.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. I 492/0519.12.2006Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  15. I 930/0515.12.2006Évaluation du taux d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode ordinaire de comparaison des revenus
  16. I 228/0605.12.2006
  17. I 708/0623.11.2006Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative sans atteinte à la santé · comparaison des revenus
  18. I 654/0522.11.2006Invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail
  19. I 580/0614.11.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Incapacité de travail
  20. I 257/0603.11.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Nouvelle demande
  21. I 458/0630.10.2006Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  22. I 182/0603.10.2006Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droit intertemporel
  23. I 385/0626.09.2006Révision de la rente · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · revenu sans invalidité
  24. I 132/0605.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  25. I 371/0630.08.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Comparaison des activités
  26. I 392/0524.08.2006Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente et délai d'attente
  27. I 116/0624.07.2006objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · Droit intertemporel
  28. I 843/0511.07.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Révision de la rente d'invalidité
  29. I 86/0603.07.2006Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  30. I 343/0623.06.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · État de fait
  31. I 739/0514.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Entrée des héritiers dans le procès · Obligation de clarification médicale de l'assurance-invalidité
  32. I 39/0606.06.2006Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. I 842/0501.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  34. I 954/0524.05.2006Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  35. I 898/0508.05.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  36. I 807/0527.04.2006Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  37. I 276/0524.04.2006Révision de la rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  38. I 629/0516.03.2006Question du statut · Droit d'être entendu · Collisions par l'arrière
  39. I 699/0516.03.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  40. I 711/0510.03.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  41. I 668/0508.03.2006Décision de renvoi de l'instance de recours cantonale en tant que décision finale attaquable · Notion de maladie dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  42. I 669/0502.03.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  43. ATF 132 II 12823.02.2006Imposition d'une rente d'invalidité (art. 16 al. 1, 22 al. 1 LIFD; art. 19 al. 1, 26 al. 1 LI/BE; art. 7 al. 1 LHID ); indemnité pour le dommage ménager versée par l'assureur responsabilité civile. Les revenus de l'assurance-invalidité qui ne sont pas destinés à réparer un dommag
  44. 2A.203/200523.02.2006Imposabilité des prestations AI · Préjudice ménager · Impôt sur le revenu
  45. I 599/0506.02.2006Début du droit à la rente · Application intertemporelle de la LPGA · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative
  46. I 695/0501.02.2006Droit intertemporel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  47. I 725/0420.01.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Comparaison des activités
  48. I 554/0503.01.2006Révision de la rente · Activité lucrative hypothétique en cas de bonne santé · Appréciation des preuves
  49. I 789/0422.12.2005Évaluation de l'invalidité · Question du statut · comparaison des revenus
  50. I 449/0514.12.2005Question du statut · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte