art. 28 al. 2ter LAI
159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 9C_397/200714.05.2008
- 8C_398/200708.05.2008Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_828/200730.04.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · méthode mixte
- I 85/0714.04.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs
- 9C_35/200704.04.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Fibromyalgie comme cause d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_532/200728.03.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
- 9C_587/200720.03.2008Évaluation de l'invalidité mixte · Interactions dans l'évaluation de l'invalidité
- 8C_112/200705.03.2008Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
- 9C_265/200704.01.2008recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre la vie professionnelle et le ménage
- 8C_489/200728.12.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Comparaison en pourcentage dans l'évaluation de l'invalidité
- 8C_514/200713.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des activités · Comparaison des revenus
- I 1057/0629.11.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision du droit à la rente
- 9C_428/200720.11.2007Méthode de comparaison des activités · méthode mixte · Volonté hypothétique de l'assuré
- I 940/0619.11.2007droit intertemporel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- I 1005/0616.11.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- I 785/0631.10.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- ATF 134 V 930.10.2007Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1 LAI , art. 27 RAI (selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ainsi qu' art. 27bis al. 1 RAI (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 16 LPGA , art. 5 al. 1 LAI (entré en vigueur le 1er janvier 2003); art. 8 al. 3 LPG
- I 246/0530.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
- I 831/0610.10.2007Révision de la rente · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
- I 56/0703.10.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Activités de substitution
- ATF 133 V 50406.08.2007Art. 8 al. 3 LPGA ; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI ; art. 27bis RAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmation de la jurisprudence
- I 126/0706.08.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · enquête sur la situation domestique
- ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
- 9C_15/200725.07.2007arrêt de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Préjudice irréparable
- I 448/0619.07.2007Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- I 557/0619.07.2007assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- I 1012/0629.06.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la procédure de recours · Distinction entre questions de fait et questions de droit · Valeur probante des expertises médicales
- I 151/0629.06.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- 9C_144/200726.06.2007recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
- I 757/0605.06.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Obésité comme invalidité · Comparaison des revenus
- I 428/0625.05.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- I 923/0611.05.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- I 553/0610.05.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
- I 856/0610.05.2007assurance-invalidité · Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen dans les litiges de l'assurance-invalidité
- I 597/0602.05.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
- I 24/0727.04.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen restreint en matière d'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives
- I 288/0620.04.2007Méthodologie de l'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
- I 535/0611.04.2007Révision de la rente · Question du statut · Comparaison des revenus
- I 460/0604.04.2007Révision de la rente en assurance-invalidité · reconsidération · Intérêt à recourir
- I 551/0602.04.2007Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- I 879/0630.03.2007Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- I 538/0628.03.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus · Expertises médicales
- I 551/0529.01.2007Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- I 63/0618.01.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- I 499/0612.01.2007Nouvelle demande et révision dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- I 436/0605.01.2007Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · méthode mixte · Comparaison des revenus
- I 435/0629.12.2006Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- I 693/0620.12.2006Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
- I 374/0619.12.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- I 492/0519.12.2006Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves