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art. 28 al. 3 LAI

224 arrêts portant exactement sur cette disposition · 225 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. I 206/0025.10.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités · Comparaison des revenus
  2. I 623/9917.10.2000Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
  3. I 703/9913.10.2000assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Révision de la rente
  4. I 126/0006.10.2000taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  5. I 23/0027.09.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  6. I 55/9919.09.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation
  7. I 399/9811.09.2000assurance-invalidité · taux d'invalidité · Conditions d'octroi pour les étrangers
  8. I 666/9908.09.2000Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
  9. I 110/0021.07.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré · Appréciation des preuves et maxime inquisitoire
  10. I 35/0014.07.2000Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Travaux habituels du ménage
  11. I 294/9904.07.2000Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail dans le domaine lucratif · triense de lettres
  12. I 195/9905.05.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  13. I 495/9931.03.2000Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Méthode spécifique · Tâches ménagères
  14. U 175/9929.02.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  15. I 471/9909.02.2000Italie · INPS · femme au foyer
  16. I 5/9918.01.2000Comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire · Révision de la rente
  17. I 112/9917.01.2000Rente d'invalidité · Méthode spécifique · Ménage
  18. ATF 125 V 14626.04.1999Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l' art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'acco
  19. ATF 117 V 19830.09.1991Art. 87 al. 3 et 4 RAI , art. 41 LAI . Conditions de l'entrée en matière et devoir d'examen de l'administration en cas de nouvelle demande (précision apportée à la jurisprudence).
  20. ATF 117 V 19422.08.1991Art. 28 al. 2 et al. 3 LAI en relation avec les art. 27 s. RAI; art. 4 al. 2, première phrase, Cst., art. 163 CC : Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. Principes applicables quand il s'agit de savoir si un assuré doit être considéré comme exerçant une activité lucrat
  21. ATF 117 V 20201.07.1991Art. 3 al. 1 let . f LPC, art. 14a OPC-AVS/AI . - Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-inva
  22. ATF 104 V 13514.09.1978Art. 28 al. 2 LAI . Evaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
  23. ATF 98 V 25925.10.1972Art. 5 al. 1er LAI : Evaluation de l'invalidité de la ménagère. Prise en considération d'une activité lucrative accessoire dans le cadre des travaux habituels (développement de la jurisprudence).
  24. ATF 97 V 5602.02.1971Art. 28 al. 2 et 3 LAI : Evaluation de l'invalidité. Précision de la jurisprudence, s'agissant des cas où les termes de comparaison ne peuvent être déterminés exactement (cas notamment d'agriculteurs).