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art. 28 LAI

872 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 028 y compris alinéas et lettres · Page 12/18

Comme norme
  1. 9C_722/200921.12.2009Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail réduite · revenu d'invalide
  2. 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
  3. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  4. 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  5. 9C_222/200903.11.2009Rente d'invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  6. 9C_514/200903.11.2009Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Mandat de soins versus mandat d'expertise
  7. 8C_542/200912.10.2009Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  8. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  9. 9C_570/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de calcul extraordinaire · Comparaison des revenus
  10. 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  11. 9C_186/200929.06.2009Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Réadaptation avant rente · Comparaison des revenus
  12. 8C_834/200805.06.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Délai d'attente
  13. 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
  14. 9C_261/200911.05.2009Révision de la rente · Révision pour amélioration de l'état de santé · Principe de la bonne foi
  15. 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_747/200828.04.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  17. 9C_106/200908.04.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. ATF 135 V 20126.03.2009Art. 8, 17 et 53 LPGA ; art. 28 LAI ; conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours. Il n'y a lieu d'adapter qu'exceptionnellement à une nouvelle jurisprudence une décision relative à une prestation durabl
  19. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  20. 9C_108/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  21. 9C_102/200819.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · recevabilité du recours
  22. 8C_829/200823.12.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_686/200804.11.2008Évaluation du taux d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre les domaines professionnel et ménager
  24. 8C_528/200822.10.2008assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Dysthymie
  25. 9C_27/200820.10.2008Cession de arriérés de prestations d'assurance sociale · Prestations d'avance de l'aide sociale · Droit de restitution clair
  26. 9C_10/200806.10.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Invalidité
  27. 9C_767/200803.10.2008Changement de l'état de santé · Révision · Assurances sociales
  28. 9C_666/200730.09.2008Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Droit d'être entendu
  29. 8C_519/200710.09.2008Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente
  30. 8C_74/200822.08.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  31. 9C_659/200724.07.2008Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · revenu d'invalide
  32. 9C_657/200712.06.2008Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  33. 9C_24/200827.05.2008Examen révisionnel de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  34. 9C_521/200716.05.2008reconsidération · Révision · Droit des assurances sociales
  35. 9C_187/200730.04.2008Reconsidération d'une décision de rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  36. 8C_463/200728.04.2008Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  37. 9C_720/200728.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Changement de l'état de santé comme motif de révision
  38. I 70/0714.04.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique (SFC)
  39. 9C_734/200701.04.2008Décision incidente · Réadaptation avant rente · Période d'attente
  40. 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  41. 8C_119/200710.03.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  42. 9C_347/200706.03.2008Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_70/200815.02.2008Révision de la rente en assurance-invalidité · Capacité de travail · taux d'invalidité
  44. 8C_748/200729.01.2008taux d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  45. 9C_289/200729.01.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  46. 9C_626/200728.12.2007Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  47. I 808/0628.11.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Coordination entre l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité
  48. 9C_382/200713.11.2007Déduction liée à l'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  49. 9C_624/200719.10.2007Rente d'invalidité · Révision · Constatation manifestement inexacte des faits
  50. 4A_227/200726.09.2007Accident de la circulation · Refus de mesures probatoires · fardeau de la preuve