art. 28a al. 2 LAI

143 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_82/201609.06.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · appréciation des preuves
  2. 8C_912/201518.04.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Expertise ABI du 24 février 2014
  3. 9C_931/201524.02.2016Droit aux moyens auxiliaires · Réinsertion dans le domaine des tâches · Méthode mixte
  4. 8C_618/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  5. 9C_104/201503.07.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  6. 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  7. 9C_668/201417.03.2015Évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique · Maxime d'office · Conséquences juridiques en cas de violation de l'obligation de collaborer
  8. 9C_589/201406.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comparaison des revenus
  9. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  10. 9C_514/201423.12.2014Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail en cas d'épilepsie · appréciation des preuves
  11. 8C_586/201422.12.2014droit d'être entendu · Révision de la rente · Question du statut
  12. 8C_604/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  13. 9C_643/201411.12.2014Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  14. 9C_629/201421.11.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé · Méthode mixte
  15. ATF 141 V 1524.10.2014Art. 28a al. 3 LAI en lien avec l' art. 27 RAI ; définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Activité lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de la méthode mixte. La proportio
  16. 9C_693/201324.10.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  18. 9C_440/201416.07.2014Distinction entre personne active et non active dans l'assurance-invalidité · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
  19. 8C_221/201430.05.2014Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  20. 8C_817/201328.05.2014Question du statut · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Déclarations de la première heure
  21. 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  22. 9C_184/201422.04.2014Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  23. 8C_823/201315.04.2014Révision de la rente · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  24. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_925/201301.04.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête économique sur le ménage · Aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage)
  26. 8C_623/201311.03.2014Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Dysthymie
  27. 9C_784/201305.03.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête ménagère · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  28. 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  29. 8C_740/201312.12.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision de rente
  30. 9C_374/201312.11.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  31. 9C_36/201321.06.2013Statut de personne exerçant une activité lucrative · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Décision de renvoi
  32. 9C_936/201207.06.2013Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Troubles somatoformes et effet invalidant · Valeur probante des expertises médicales
  33. 9C_76/201327.05.2013Méthode mixte · Changement de statut dans l'assurance-invalidité · Domaine des tâches ménagères
  34. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  35. 9C_716/201211.04.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  36. 8C_879/201217.01.2013Rente d'invalidité · Comparaison des activités · Méthode mixte
  37. 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode mixte · arbitraire
  38. 9C_446/201216.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  39. 9C_424/201207.11.2012Méthode mixte · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  40. 9C_769/201202.11.2012Comparaison des activités · Méthode mixte · Question du statut
  41. 9C_571/201229.10.2012Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  42. 8C_812/201111.10.2012Méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  43. 9C_150/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  44. 9C_311/201223.08.2012droit d'être entendu · revenu d'invalide · Déduction du salaire statistique
  45. 9C_520/201220.08.2012Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  46. 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  47. 9C_440/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  48. 9C_382/201225.06.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  49. 8C_268/201205.06.2012Méthode mixte · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité dans la sphère professionnelle
  50. 8C_761/201110.05.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus