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art. 28a al. 2 LAI

143 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 9C_682/201108.05.2012Incapacité de gain · Notion d'invalidité · Montant de la rente
  2. 9C_695/201103.05.2012Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · indemnité de dépens
  3. 9C_117/201217.04.2012Valeur probante d'un rapport médical · appréciation des preuves · Capacité de travail
  4. 8C_889/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  5. 9C_548/201109.03.2012droit d'être entendu · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  6. 9C_332/201117.01.2012Atteinte à la santé psychique · appréciation des preuves · arbitraire
  7. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  8. 8C_663/201108.11.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  9. 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime inquisitoire
  10. 9C_44/201101.09.2011Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation
  11. 9C_62/201116.08.2011Invalidité · Statut de personne active · Méthode mixte
  12. 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  13. ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
  14. 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
  15. 9C_734/201018.05.2011droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_996/201005.05.2011Jonction de procédures · droit d'être entendu · Droit de réplique
  17. 9C_642/201026.04.2011droit d'être entendu · Enquête économique (ménage) · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  18. 8C_1018/201018.04.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Aptitude au placement
  19. 8C_898/201013.04.2011Décision partielle · Décision incidente · Évaluation de l'invalidité
  20. 8C_731/201002.02.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  21. 9C_569/201017.12.2010Méthode de calcul extraordinaire selon l'art. 28 al. 2bis LAI · Comparaison des activités · Obligation de se réintégrer et de réduire le dommage
  22. 8C_645/201022.11.2010Révision de la rente · Procédure d'évaluation extraordinaire · comparaison des revenus
  23. 8C_538/201029.09.2010Procédure de révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  24. 9C_728/200921.09.2010nouveaux moyens de preuve · Établissement des faits · Déduction du salaire statistique
  25. 9C_234/201007.09.2010appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  26. 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
  27. 9C_399/201013.07.2010Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  28. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  29. 8C_961/200917.06.2010
  30. 9C_350/201011.06.2010Reconsidération · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Rapport d'enquête ménage
  31. 9C_22/201002.06.2010Évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comportement hypothétique dans l'exercice d'une activité lucrative
  32. 9C_94/201026.05.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · indemnité de dépens · Frais de procédure
  33. 9C_90/201022.04.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  34. 9C_609/200915.04.2010comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  35. 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  36. 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
  37. 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  38. 9C_46/200914.08.2009Révision de la rente · Adaptation à des bases légales modifiées · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  39. 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  40. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  41. 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  42. 8C_107/200818.08.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  43. 9C_25/200830.06.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés sans activité lucrative (domaine des tâches) · Obligation de réduire le dommage et aide des membres de la famille · Trouble somatoforme douloureux / effet invalidant (règles jurisprudentielles)