Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 28b al. 1 LAI

Détermination de la quotité de la rente

1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière.

2 Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.

3 Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

4 Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

Taux d’invalidité · Quotité de la rente

49 % · 47,5 %

48 % · 45  %

47 % · 42,5 %

46 % · 40  %

45 % · 37,5 %

44 % · 35  %

43 % · 32,5 %

42 % · 30  %

41 % · 27,5 %

40 % · 25  %

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

3 arrêts relatifs à l’art. 28b al. 1 LAI

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