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art. 29 al. 1 LTF

3 843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 849 y compris alinéas et lettres · Page 44/77

Comme norme
  1. 1C_360/201915.01.2020droit d'être entendu · liberté d'expression · Liberté de réunion
  2. 9C_824/201914.01.2020Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  3. 1B_594/201910.01.2020Motifs de récusation · Compétence de l'autorité de recours · Incompétence et nullité
  4. 1B_596/201910.01.2020Incompétence · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  5. 6B_1312/201910.01.2020Ordonnance de non-entrée en matière · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 1B_334/201906.01.2020Qualité pour recourir · qualité de partie plaignante
  7. 2C_679/201923.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  8. 8C_503/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  9. 2C_691/201918.12.2019Taxation d'office · Établissement des faits · interdiction des nova
  10. 8C_488/201918.12.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
  11. 8C_631/201918.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · revenu d'invalide
  12. 9C_357/201917.12.2019assurance-invalidité · Révision de la rente
  13. 2C_327/201816.12.2019Contrôle des actes normatifs cantonaux · Principe de la légalité · Forfait
  14. 8C_571/201916.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · Question du statut dans l'assurance-invalidité
  15. 8C_346/201911.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  16. 2C_110/201909.12.2019Récusation · Mesure provisionnelle · objet du litige
  17. 4A_430/201909.12.2019Préjudice ménager · Prédisposition constitutionnelle · Calcul du dommage
  18. 2C_528/201905.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Droit de mutation
  19. 8C_686/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Convention de résiliation · Rapports de travail de droit public
  20. 2C_338/201928.11.2019droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expulsion et renvoi
  21. 8C_64/201927.11.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 1B_185/201926.11.2019Procédure de levée de scellés · recours en matière pénale · Intérêts au secret
  23. 1C_156/201926.11.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Effet anticipé des plans d'affectation
  24. 4A_251/201926.11.2019Recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  25. 4A_323/201922.11.2019Organe de fait · Représentation · Fiducie
  26. 2C_678/201921.11.2019Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale · Venezuela
  27. 4A_370/201921.11.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  28. 6B_989/201920.11.2019Conditions de recevabilité · décision finale · Décision partielle
  29. 8C_472/201920.11.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à l'indemnité de chômage · Durée de cotisation
  30. 4A_372/201919.11.2019Responsabilité du détenteur d'animal · Preuve contraire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 4A_232/201918.11.2019Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation des conditions générales d'assurance · Règle de l'ambiguïté
  32. 1B_164/201915.11.2019Inexploitabilité des preuves · Préjudice irréparable · Découvertes fortuites
  33. 8C_724/201915.11.2019Non-entrée en matière · décision finale · Décision partielle
  34. 8C_545/201914.11.2019Notion d'accident · Facteur extérieur · Caractère inhabituel du facteur extérieur
  35. 2C_523/201912.11.2019droit d'être entendu · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_637/201912.11.2019Libération dans le cadre d'un rapport de service public · canton de Soleure · Libération
  37. 4A_224/201911.11.2019Arbitrage interne · arbitraire · Interprétation du contrat
  38. 4A_182/201904.11.2019Recours contre les décisions incidentes · Cumul d'actions · Litispendance
  39. 1B_8/201931.10.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 2C_586/201930.10.2019Tessin · Italie · Cocaïne
  41. 2C_969/201830.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_267/201930.10.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 1C_174/201929.10.2019Décision sur la recevabilité d'un recours · Conditions du recours contre les décisions incidentes selon l'art. 93 LTF · Pas de préjudice irréparable (condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF)
  44. 2C_624/201928.10.2019Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  45. 9C_553/201923.10.2019Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  46. 1C_427/201822.10.2019autorisation de construire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_604/201921.10.2019Regroupement familial · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  48. 2C_1007/201816.10.2019Action de droit administratif · Utilisation de la force hydraulique · Taxe de concession
  49. 2C_816/201915.10.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation pour les activités privées d'enquête et de surveillance
  50. 9C_368/201908.10.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · nova