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art. 29 al. 1 LTF

3 843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 849 y compris alinéas et lettres · Page 43/77

Comme norme
  1. 8C_113/202027.03.2020droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  2. 2C_664/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Taxe de raccordement
  3. 2C_667/201625.03.2020Impôt cantonal · Impôt d'orientation · Impôt d'attribution des coûts
  4. 2C_700/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Proportionnalité · Qualité pour recourir
  5. 2C_713/201625.03.2020Contrôle des actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  6. 2C_730/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Taxe d'incitation
  7. 2C_731/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  8. 2C_749/201625.03.2020Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes
  9. 2C_750/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Taxe de raccordement · Qualification d'impôt
  10. 2C_753/201625.03.2020Contrôle des actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre des actes normatifs cantonaux
  11. 2C_755/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour agir contre les actes normatifs cantonaux · Taxe de raccordement
  12. 2C_765/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualification juridique de l'impôt · Impôt d'orientation
  13. 2C_766/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Tessin
  14. 2C_768/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  15. 2C_25/202018.03.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 1B_337/201913.03.2020Récusation · Délai de recours · Preuve du dépôt en temps utile
  17. 6B_1267/201913.03.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  18. 2C_572/201911.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public · Blocage des avoirs
  19. 1B_444/201910.03.2020droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Préjudice irréparable
  20. 9C_110/202009.03.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours pour déni de justice · Accès au juge
  21. 4A_453/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interprétation des brevets · droit d'être entendu
  22. 5A_526/201904.03.2020
  23. 2C_695/201928.02.2020Liberté de la langue · Principe de territorialité · Régions bilingues (enseignement)
  24. 5D_197/201924.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Procédure simplifiée
  25. 2C_1010/201921.02.2020Reconnaissance de diplômes · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 9C_749/201921.02.2020Force de chose jugée · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir d'une autorité
  27. 8C_420/201920.02.2020Égalité salariale · Discrimination salariale indirecte · Équivalence du travail
  28. 8C_652/201918.02.2020Force de chose jugée matérielle · Décision de renvoi · Reconsidération
  29. 2C_819/201813.02.2020Droit au respect de la vie privée et familiale · bien de l'enfant · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 2E_1/202013.02.2020Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction · Assistance judiciaire
  31. 2E_2/202013.02.2020Responsabilité de l'État · Responsabilité des juges fédéraux · Force de chose jugée
  32. 2C_690/201911.02.2020Présomption d'innocence · Publication des décisions de sanction de la COMCO · Principe de légalité
  33. 9C_20/202006.02.2020Défaut de motivation · Assistance judiciaire · assurance-invalidité
  34. 1B_491/201905.02.2020Préjudice irréparable · Consultation du dossier en procédure pénale · Décision incidente
  35. 2C_675/201904.02.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité de partie dans la procédure administrative · Déni de justice et retard injustifié
  36. 4A_326/201904.02.2020Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Mainlevée provisoire
  37. 2C_325/201903.02.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Raisons familiales majeures
  38. 4A_498/201903.02.2020Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  39. 2C_801/201929.01.2020
  40. 8C_614/201929.01.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 9C_14/202028.01.2020Capacité d'ester en justice · Curatelle de représentation · Motivation du recours
  42. 2C_295/201923.01.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retenue du pouvoir d'appréciation
  43. ATF 146 II 27622.01.2020Art. 83 let . f ch. 2 LTF; art. 1 al. 3 let . d, art. 13 let . f et art. 18 al. 1 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics; principe de l'utilisation économique des deniers publics; effet de l'annulation de la décision d'adjudication; com
  44. 2C_979/201822.01.2020Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question juridique de principe
  45. 9F_20/201922.01.2020Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Nullité des arrêts du Tribunal fédéral
  46. 4A_423/201920.01.2020recours en matière civile · droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  47. 2D_50/201917.01.2020droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Enseignement public
  48. 4A_392/201916.01.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 6B_1064/201916.01.2020Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
  50. 8C_701/201916.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire