Art. 295 al. 2 LPC/GE
3 arrêts portant exactement sur cette disposition
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 295 al. 2 LPC/GE, les plus récents en premier.
Comme norme- 5A_431/200817.10.2008Procédure de récusation d'un expert judiciaire · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_612/200722.01.2008Recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 5P.498/200201.04.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable