art. 296 al. 2 CC
79 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 5A_623/201714.05.2018unité du jugement de divorce · Droit au mariage · Jugement partiel sur le divorce
- 5A_837/201727.02.2018Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde
- 5A_512/201722.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_468/201718.12.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_214/201714.12.2017Passage au droit transitoire à l'autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_382/201702.11.2017Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_139/201731.08.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental
- 5A_21/201709.06.2017Droit de déterminer la résidence · Autorité parentale · Droit d'être entendu
- 5A_903/201617.05.2017Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_34/201704.05.2017Droit d'être entendu · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
- 5A_455/201612.04.2017Autorité parentale exclusive · Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_819/201621.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_425/201615.12.2016Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 5A_404/201610.11.2016Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Subsidiarité
- 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
- ATF 142 III 61229.09.2016Art. 176 al. 3 CC ; litige portant sur l'instauration de la garde exclusive ou alternée dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Notion de garde dans le droit révisé de l'autorité parentale (consid. 4.1). Le point de savoir si l'instauration de
- ATF 142 III 61729.09.2016Art. 176 al. 3 CC ; litige portant sur l'instauration de la garde exclusive ou alternée dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Notion de garde dans le droit révisé de l'autorité parentale (consid. 3.2.2). La possibilité concrète d'instaurer un
- 5A_991/201529.09.2016Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale
- 5A_745/201515.06.2016recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
- 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
- 5A_781/201514.03.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
- 5A_400/201525.02.2016Représentation de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive
- ATF 142 III 5620.01.2016Art. 64 et 85 al. 1 et 3 LDIP ; compétence pour connaître d'une action en modification du jugement de divorce portant sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants, lorsque la cause présente un lien avec un Etat n'ayant ratifié ni la Convention du 19 octobr
- 5A_331/201520.01.2016Compétence internationale · Garde · Autorité parentale
- ATF 142 III 126.11.2015Art. 85 al. 1 LDIP ; art. 5 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96); départ de l'enfant dans un Etat
- 5A_202/201526.11.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Perpetuatio fori · Autorité parentale conjointe
- 5A_412/201526.11.2015Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_926/201428.08.2015Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Droit d'être entendu