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art. 296 CPC

97 arrêts portant exactement sur cette disposition · 421 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 143 III 62412.10.2017Art. 260a al. 1 CC ; art. 260b al. 1 CC en relation avec l' art. 296 CPC ; qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation. Conditions auxquelles les communes d'origine et de domicile de l'auteur de la re
  2. 5A_590/201612.10.2017Contestation de la reconnaissance d'enfant · Légitimation active · Intérêt supérieur de l'enfant
  3. 5A_346/201629.06.2017Prévoyance · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  4. 5A_874/201626.04.2017Modification des contributions d'entretien · principe d'allégation · Établissement des faits
  5. 5A_842/201624.03.2017Récusation et impartialité des magistrats · Appréciation anticipée des preuves · Maximes d'office et inquisitoire
  6. 5A_584/201614.02.2017Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants · Revenu hypothétique
  7. 5A_420/201607.02.2017Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  8. 5A_474/201627.10.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · contribution d'entretien de l'enfant
  9. 5A_86/201605.09.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  10. ATF 142 III 50211.08.2016Art. 301a al. 2 let. b et al. 5 CC ; déménagement de l'enfant à l'intérieur du territoire suisse. Les "conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale" ont trait avant tout à la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant; la question de savoi
  11. 5A_581/201511.08.2016recours en matière civile · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_492/201605.08.2016Action en paternité · Expertise ADN · Exception de pluralité de partenaires
  13. 5A_779/201512.07.2016
  14. 5A_971/201530.06.2016Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  15. 5A_745/201515.06.2016recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
  16. 5A_154/201619.05.2016Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Revenu hypothétique
  17. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  18. 5A_883/201529.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Maxime d'office
  19. 5A_541/201514.01.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Nova en procédure d'appel
  20. 5A_412/201526.11.2015Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  21. 5D_76/201505.10.2015Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
  22. 5A_923/201427.08.2015Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit durable entre parents
  23. 5A_357/201519.08.2015contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Abus de droit
  24. 5A_149/201505.06.2015Interprétation et rectification d'un jugement · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  25. 5A_676/201418.05.2015Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Appel
  26. 5A_683/201418.03.2015contribution d'entretien de l'enfant · Protection de l'union conjugale · Vices du consentement
  27. 5A_719/201317.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant · Proportionnalité
  28. 5A_267/201415.09.2014Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_798/201321.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  30. 5A_813/201312.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5A_89/201415.04.2014Motivation de l'appel · Droit à la preuve · Récusation d'un juge
  32. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  33. 5A_877/201310.02.2014Droit de visite · Maxime d'office · Droit à la preuve
  34. 5A_500/201320.01.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  35. 5A_152/201316.10.2013Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire gratuite
  36. 5A_229/201325.09.2013contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du pourcentage · Pouvoir d'appréciation
  37. 5A_382/201312.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  38. 5A_442/201324.07.2013Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien en faveur du parent gardien · arbitraire dans l'établissement des faits
  39. ATF 139 III 36803.07.2013Art. 329 al. 3 CC ; dette alimentaire des parents, procédure applicable. Lorsqu'une personne majeure, ou la collectivité publique subrogée dans les droits de celle-ci, ouvre action en paiement de prestations d'entretien, le procès doit, si la valeur litigieuse requise est atteint
  40. 5A_917/201203.05.2013recours en matière civile · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
  41. 5A_834/201226.02.2013attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_807/201206.02.2013Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  43. 5A_485/201211.09.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  44. 5A_138/201226.06.2012recours en matière civile · Attribution de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  45. 5A_609/201114.05.2012Action en paternité · Droit à l'entretien de l'enfant · Curatelle de l'enfant
  46. 5A_194/201208.05.2012Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  47. 1P.662/200403.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Expertise psychiatrique · Mesures tutélaires