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art. 3 al. 1 OCR

125 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_894/201614.03.2017Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Tribunal impartial
  2. 1C_490/201610.03.2017Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Infraction
  3. 6B_681/201613.02.2017Aufschiebende Wirkung · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance
  4. 1C_422/201609.01.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Infraction légère à la circulation routière · Distraction au volant
  5. 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_309/201610.11.2016Recours en matière pénale · Droit de la circulation routière · Répartition de la responsabilité en cas de collision de véhicules à moteur
  7. 1C_183/201622.09.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction aux règles de la circulation · Distraction au volant
  8. 6B_665/201515.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Faute grave / Négligence grossière · Mise en danger concrète
  9. 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
  10. 6B_936/201525.05.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Ordonnance pénale · Principe de l'accusation
  11. 1C_656/201508.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  12. 6B_1183/201427.10.2015Infraction aux règles de la circulation · Manipulation entravant la conduite du véhicule · téléphone mobile
  13. 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Fonction de délimitation
  14. 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la confiance
  15. 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  17. 1C_266/201417.02.2015Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  18. 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
  19. 6B_628/201430.09.2014Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Imprudence
  20. 9C_258/201403.09.2014Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  21. 6B_241/201424.07.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence · Circulation routière
  22. 1C_762/201327.02.2014droit d'être entendu · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Retrait du permis de conduire
  23. 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
  24. 1C_548/201206.08.2013Autorité de l'état de fait pénal · Infraction aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  25. 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · Infraction légère
  26. 6B_229/201304.07.2013Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Faute civilement reprochable
  27. 6B_718/201102.05.2012Attention du conducteur · Vitesse inadaptée · Kerenzerbergstrasse
  28. 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
  30. 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction de gravité moyenne
  31. 6B_317/201116.09.2011Lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Violation du devoir de prudence
  32. 6B_256/201131.08.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
  34. 6B_313/201129.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Prudence particulière envers les enfants · Principe de la confiance dans la circulation routière
  35. ATF 137 IV 29014.07.2011Art. 57 al. 5 let. a LCR ; art. 3a al. 1 OCR ; port de la ceinture de sécurité. Conformément à l' art. 3a al. 1 OCR , le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. "Pendant le trajet" signifie dans la circulation. Le port
  36. 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
  37. 6B_184/201124.05.2011Infraction aux règles de la circulation · Négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
  38. 6B_965/201017.05.2011Négligence · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  39. 6B_565/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  40. 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  41. 6B_2/201016.03.2010Violation simple des règles de la circulation · Erreur sur l'illicéité · Délit de mise en danger
  42. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
  43. 6B_867/200903.12.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  44. 6B_666/200924.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Devoir de prudence lors de la conduite d'un véhicule
  45. 6B_315/200920.07.2009Lien de causalité · Délit de négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
  46. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  47. 1C_294/200818.11.2008Avertissement · Infraction légère · Retrait du permis de conduire
  48. 6B_377/200801.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  49. 6B_265/200711.12.2007Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Recours en matière pénale
  50. 1C_81/200731.10.2007Lex mitior · Retrait du permis de conduire · Infraction légère